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OBJECTIF TERRE

 

Dépasser le frein de l’accès au foncier

07/03/2018 | par Adir | Toute l'actualité

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« Celui qui détient le foncier détient la capacité à agir », explique Jean-Baptiste Schweiger, directeur de la prospective à la Safer Île-De-France. Pour nombre de collectivités qui souhaitent créer ou appuyer des projets d’agriculture bio, la maîtrise ou le coût du foncier sont les premiers freins.

« Le foncier appartient à des agriculteurs en conventionnel. Comment faire pour qu’ils cèdent une partie de leurs terres ? »… « On doit acquérir 17 hectares qui appartiennent à Grand Paris aménagement et ils peuvent en proposer jusqu’à 10 euros le m² alors qu’une terre agricole, c’est plutôt 2 euros »… Les questions auxquelles sont confrontés les élus sont nombreuses.

 

Lire aussi : À Sao Paulo, un soutien de taille aux agriculteurs des banlieues

 

Documents d’urbanisme, le premier outil

Les premiers outils à disposition des collectivités sont les documents d’urbanisme qui déterminent la vocation (agricole notamment) des terres. Les collectivités peuvent se faire accompagner par la Safer pour identifier les terres disponibles, sur la création de zones protégées et les procédures juridiques ou encore pour rendre des espaces à l’agriculture. Une collectivité peut louer des terres dont elle est propriétaire à des paysans par l’intermédiaire, par exemple, d’un bail environnemental qui permet d’inclure des clauses comme l’agriculture biologique, l’entretien des haies… Cependant, une réflexion est à mener dans les plans locaux d’urbanisme pour permettre la mise à disposition de bâti car la qualification des terres en zones agricoles non constructibles est souvent un obstacle.

 

À savoir

Identifier et/ou mettre à disposition des terres nécessite d’être attentif à :

• la connaissance du patrimoine foncier communal ou d’autres propriétaires publics et privés
• la connaissance des actifs agricoles : productions, projets des agriculteurs, modes d’accès au foncier
• la mise en cohérence des documents de planification pour que les espaces agricoles puissent être équipés
• la réflexion autour de l’habitation à proximité de la ferme
• l’investissement et l’engagement pour porter le projet politique d’une nouvelle installation en agriculture biologique
• la formation des agents des collectivités
• la maîtrise des jeux d’acteurs : associations locales, citoyens, professions agricoles, etc.

Les collectivités ont un droit de préemption lorsque des terres sont vendues. « Une commune peut invoquer ce droit si elle a un projet précis. Mais cela peut être compliqué, politiquement, s’il y a en face un agriculteur », précise Jean-Baptiste Schweiger, directeur prospective à la Safer d’Île-de-France. Autre solution, faire appel à Terre de liens, fondé en 2003, afin de stopper la disparition des terres agricoles. Ce mouvement citoyen gère des actions solidaires et une fondation permettant de financer l’achat de terres et d’installer des paysans.

 

Concurrence entre agriculture et zone d’activité économique

Le parcours d’installation est souvent un parcours du combattant, y compris pour les collectivités qui s’impliquent dans un projet agricole. Il aura par exemple fallu sept ans à Raymond Besco, conseiller municipal à Magny-les-Hameaux (78), pour parvenir à installer un producteur sur sa commune : « On avait une friche, une Amap active, une demande et une volonté politique. Au départ, on a eu beaucoup de mal à faire comprendre qu’installer une exploitation, créer quatre emplois locaux, c’était du développement économique. »

 

Il aura fallu sept ans à Magny-les-Hameaux (78) pour parvenir à installer un producteur sur sa commune

 

Il a toutefois pu s’appuyer sur la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour réaliser les études des sols et des diagnostics techniques et économiques. Puis, le pôle Abiosol (lire encadré ci-dessus) a accompagné la ville pour rédiger un cahier des charges avec les riverains et les « amapiens » et suivre le projet. L’appui des services techniques et d’un juriste a également été utile, tant pour le plan de financement du projet (720 000 euros) que pour les aspects fonciers (révision du plan local d’urbanisme, rédaction des baux…).

 

Travailler avec les agriculteurs pour mieux comprendre leurs besoins et faciliter leur installation

À Longpont-sur-Orge (91), la mairie est intervenue pour aider Erwan Humbert, maraîcher bio, à acheter plusieurs parcelles proches de son lieu d’installation et qui appartenaient à différents propriétaires. L’accès à la ferme par camion est également un point crucial. « Je produis 30 tonnes de légumes et me fais livrer une centaine de tonnes de compost, il faut que des semi-remorques puissent me livrer », détaille Erwan. Même problème pour l’habitat : être à un kilomètre de ses terres signifie de trop nombreux allers-retours, de potentiels vols, des difficultés d’organisation…

 

Accompagner l’installation des néo-ruraux

Parmi les candidats à l’installation en agriculture, on compte de plus en plus de personnes en reconversion professionnelle et non issues du milieu agricole. Elles ont entre 25 et 45 ans – autant de femmes que d’hommes – et sont souvent en couple avec des enfants. « Tous n’iront pas au bout. Il faut souvent trois ans pour définir son projet, acquérir les compétences, trouver le foncier…», précise Anne Lebec, chargée de mission installation agricole dans le cadre du pôle Abiosol. Ces nouveaux profils de paysans nécessitent l’appui de tout un écosystème, notamment associatif (accompagnement de projet, stages chez les paysans, formations, espaces test agricole, conseils pour trouver du foncier, s’orienter dans les démarches administratives…) et dans lequel les collectivités ont toute leur place.

Abiosol, un partenaire d’acteurs franciliens qui a son équivalent dans la plupart des régions

Ce besoin de reconnexion avec la terre est particulièrement prégnant en Île-de-France. En parallèle, parmi les 12 millions de Franciliens, nombreux sont ceux qui se soucient de leur alimentation et souhaitent soutenir une agriculture biologique et paysanne. C’est pourquoi agriculteurs et citoyens ont uni leur force et leurs compétences au sein d’Abiosol pour accompagner les projets d’installation en agriculture biologique. Le Groupement des agriculteurs biologiques (organisation professionnelle favorisant l’échange de savoir-faire entre paysans) s’est ainsi associé au réseau des Amap (partenariats entre un paysan et un groupe de consommateurs), Terre de liens (qui favorise l’accès collectif au foncier) et Les Champs des possibles (espace test d’activités agricoles).
Le pôle Abiosol est issu de la volonté de plusieurs réseaux franciliens acteurs de l’installation en agriculture biologique qui ont choisi de mettre en commun leurs moyens, leurs outils et leurs compétences afin d’assurer un accompagnement optimal des projets des futurs agriculteurs et agricultrices biologiques en Île-de-France : le réseau des Amap d’Île-de-France, la couveuse d’activités agricoles Les Champs des possibles, le Groupement des agriculteurs biologiques (Gab) d’Île-de-France et l’association Terre de liens Île-de-France.

 

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