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Dématérialisation et marchés publics : exercice de prospective contentieuse

14/03/2018 | par Eric Lanzarone | Juridique

Image of man's hands typing. Selective focus ©strixcode - adobestock

À partir d’octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics devront être entièrement dématérialisées. Les questions sont nombreuses, et les exceptions rares. Nous allons donc passer dans un autre monde.

Tous les acheteurs connaissent aujourd’hui la date du 1er octobre 2018 à l’issue de laquelle les procédures de passation des marchés publics devront être entièrement dématérialisées.

 

Tant de questions

Interrogée récemment par Le Moniteur, Laure Bedier, la nouvelle patronne de la DAJ déclarait qu’au « 1er octobre, les réponses à un marché public transmises en version papier seront irrégulières ». Au-delà de l’emballement médiatique, et des formules incantatoires portées par certains, il y a fort à parier qu’émergeront des problématiques contentieuses et qu’il appartiendra à la juridiction administrative de trancher :

- Peut-on rendre obligatoire la démat dans des matières qui ne le sont pas ?
- 541 communes sont aujourd’hui situées en ...

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