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Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?
28/06/2018 | par Elodie Parier | Juridique
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Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau minimum de suivi centralisé du contrat. Comment transformer cette obligation en opportunité pour mettre en place une gestion active des concessions, avec la perspective de création d’une nouvelle fonction de gestionnaire de contrat au sein des autorités concédantes ? |