Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

28/03/2018 | par Elodie Parier | Juridique

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Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau minimum de suivi centralisé du contrat. Comment transformer cette obligation en opportunité pour mettre en place une gestion active des concessions, avec la perspective de création d’une nouvelle fonction de gestionnaire de contrat au sein des autorités concédantes ?

Depuis le 1er avril 2016 et au plus tard le 1er octobre 2018 ⁽¹⁾, chaque autorité concédante doit publier sur son profil acheteur les « données essentielles » du contrat de concession.

Les données du contrat de concession

L’article 34-I du décret n°2016-086 du 1er février 2016 définit la liste non limitative des données essentielles du contrat de concession :

1) Avant le début d’exécution du contrat de concession, le numéro d’identification unique attribué au contrat et les données relatives à son attribution :
- l’identification de l’autorité concédante ;
- la nature et l’objet du contrat ;
- la procédure de passation suivie ;
- le lieu principal d’exécution des services ou travaux faisant l’objet du contrat ;
- la durée du contrat ;
- la valeur globale et les principales conditions financières du contrat ;
- l’identification du concessionnaire ;