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L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ?

10/04/2018 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

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Alors que l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient tout juste d’être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, il semble utile de revenir sur les raisons qui ont conduit à son instauration et sur ses modalités et conditions d’application.

Instaurée par l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, cette indemnité vise, comme son nom l’indique, à compenser, strictement et sans hausse du pouvoir d’achat, la hausse de 1,7 point de la CSG qui s’élève à 9,2 %, à compter du 1er janvier 2018. Mais parce que cette indemnité n’est pas suffisante pour compenser la hausse de la CSG, il est également prévu la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), contribution qui était destinée à financer l’aide de l’État aux allocations de solidarité versées aux travailleurs privés d’emploi.

 

Les bénéficiaires de cette indemnité

Bénéficient de cette indemnité :
- les agents publics nommés ou recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018 (fonctionnaires à temps complet et à temps non complet et agents contractuels) ;
- les agents publics qui n’étaient pas rémunérés en cette qualité au 31 décembre 2017, sauf s’ils sont affiliés au régime général de la Sécurité ...

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