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IMPÔT DE DÉPART

 

Et si la fin de la taxe d’habitation était une bonne nouvelle ?

09/04/2018 | par Nicolas Braemer | Actualités

517_taxe_habitation ©Javier Castro - adobestock

Une fois passé l’indignation générale des élus locaux après l’annonce de la suppression de la taxe d'habitation (TH), on peut se poser les vraies questions. Celle de l’injustice profonde du système actuel de financement des collectivités, de son incapacité à résoudre les questions clés de la justice fiscale et de l’égalité de territoires. Et si on profitait de cette révolution pour avancer réellement sur ces deux chantiers ?

Finalement, la suppression de la TH est peut-être une bonne chose… Depuis des décennies, tout le monde fait le constat de l’injustice profonde du système d’imposition locale.

 

Lire aussi : Disparition de la taxe d’habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale

 

On ne bouge pas !

D’une part, la vétusté des bases locatives crée des inégalités insupportables. Et force est de constater que tous les gouvernements depuis plus de trente ans, en dépit des promesses et des coups de menton, ont reculé devant la difficulté de la tâche de la réforme. On a eu trop peur pour y toucher et on n’a pas eu l’imagination nécessaire pour inventer un système alternatif. Il est plus difficile d’affronter la colère qu’aurait sans aucun doute suscité des changements que de faire avec la situation acquise, ses bénéficiaires et ses perdants, aussi injuste soit-elle. Échec de ce point de vue donc.

 

On a eu trop peur pour toucher à la TH et on n’a pas eu l’imagination nécessaire pour inventer un système alternatif

 

Quant à la TH elle-même, elle suscite de telles inégalités entre les territoires, entre villes pauvres et villes riches, et entre villes pauvres elles-mêmes. Quand, à logement égal et dans des villes de taille et de richesses égales, on peut payer du simple au double ou au triple, il y a quelque chose de pourri au royaume de la fiscalité locale. Et force est de constater que les tentatives successives d’instaurer un partage des richesses (notamment par la péréquation) se sont avérées pour le moins insatisfaisantes.

 

Lire aussi : Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’état cafouille les collectivités trinquent

 

Un opportun coup de pied dans la fourmilière

Devant cette impossibilité de réformer (c’est un constat, pas un jugement), l’annonce par Emmanuel Macron de sa volonté de supprimer la taxe d’habitation (TH) a donné un opportun coup de pied dans la fourmilière. Certes, les maires ont raison de tirer la sonnette d’alarme sur l’autonomie financière des collectivités. Mais quoi, vous voulez compter les coups de canifs dans le principe (on se souvient de la suppression de la TP, mais elle n’est pas la seule) et dans la réalité de cette autonomie ? On ne saurait confondre le débat de la justice fiscale et celui de l’autonomie des collectivités. Ceux qui confondent à dessein les deux enjeux contribuent à la perpétuation des inégalités.

 

Considérons avec bienveillance la récente proposition d’un impôt local citoyen, faite par Alain Richard et Dominique Bur

 

Relevons donc le défi de la réforme de la fiscalité locale. Considérons avec bienveillance la récente proposition d’un impôt local citoyen, faite par Alain Richard et Dominique Bur. À condition qu’il ne fasse pas l’impasse sur les deux questions cruciales : la justice fiscale et l’égalité des territoires. Un impôt proportionnel aux revenus peut, peut-être, résoudre la première, mais certainement pas la seconde. Et tant qu’on n’aura pas trouvé un moyen de faire que les territoires riches contribuent massivement au développement social, économique et écologique des territoires les plus pauvres, on n’aura pas avancé.

La question n’est donc pas de savoir s’il faut supprimer la TH, mais bien par quoi on la remplacera. Les choix qui seront faits en diront long sur la philosophie de leurs auteurs.

 

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