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Urssaf : Comment gérer l’après contrôle ? (2/2)

16/04/2018 | par François Taquet | RH

518_ursaff ©Vainui de Castelbajac

Nous avons vu, précédemment, les étapes qui suivent un contrôle de l'Urssaf. Dans le cas d'un redressement, la procédure contradictoire doit être respectée. S'ensuit la possibilité au cotisant de répondre aux observations et l'obligation de l'Urssaf d'y répondre avant la mise en demeure. Détail de la procédure à suivre.

Dans un précédent article, nous avons détaillé les étapes d’un redressement de l’Urssaf, une fois un contrôle effectué dans une collectivité. L’inspecteur doit en effet transmettre ses observations, qui détaillent l’objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle, mais aussi les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des observations et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que, pour les cotisations et contributions sociales, l’indication du mode de calcul et du montant des redressements et des éventuelles majorations et pénalités.

 

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