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SOUS PERFUSION

 

Service civique : des débuts prometteurs, un avenir incertain

24/04/2018 | par Stéphane Menu | Actualités

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Dans son rapport 2018, la Cour des comptes passe au scanner les quatre premières années du service civique. Un bilan en demi-teinte que résume assez bien le titre : « Le service civique : une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal connus ». Et un constat : l’État s’est plus mobilisé que les collectivités territoriales…

Si le service civique a connu de belles premières années, il le doit essentiellement à une « mobilisation soutenue de l’administration de l’État ». C’est le premier constat réalisé par les sages de la rue Cambon. En 2014, le nombre de volontaires était de 35 000 ; un chiffre qui a quadruplé fin 2017 avec 135 000 volontaires recensés (92 000 en 2016). Du côté de l’État, on table sur un objectif de stabilisation autour de 150 000 volontaires. Lors du lancement du dispositif, François Hollande avait certainement vu un peu grand en fixant la barre à 350 000 volontaires. À sa décharge, il ne pouvait pas imaginer que la mobilisation du secteur public serait aussi inégale.

 

Des solutions alternatives pour le financement ?

En effet, la cour insiste ainsi sur le succès des « grands programmes ministériels », qui ont permis d’accueillir 23 000 volontaires en 2016 dont 10 000 au sein du seul ministère de l’Éducation nationale. C’est du côté de la fonction publique territoriale que le bât blesse, et ce en dépit des « liens [noués] avec les associations d’élus locaux ». « Une dizaine seulement de collectivités proposaient plus de 100 missions en 2016 », rappelle le rapport. Un chiffre bien maigre en effet même si la prise de conscience semble se faire du côté des collectivités locales (lire encadré).

 

Lors du lancement du dispositif, François Hollande avait certainement vu un peu grand en fixant la barre à 350 000 volontaires

 

Par ailleurs, la Cour des comptes ne trouve pas logique que l’État supporte seul le coût du dispositif, qui atteindrait 448 millions d’euros en 2018 après les 385 millions d’euros de 2017. Elle refuse le principe d’une « mise à disposition des volontaires totalement gratuite », qui contiendrait le risque de « créer une accoutumance porteuse de risque pour le mouvement associatif ». La cour propose des solutions alternatives, comme l’adaptation de « l’indemnité forfaitaire aux conditions matérielles de la mission » ou encore « le recours aux fonds privés ou publics d’autres collectivités ».

 

Entièrement satisfaits

91 % des volontaires de 2016 se déclarent satisfaits de leur passage par le service civique (source : Agence du service civique). Pour la plupart d’entre eux, cette expérience a été un bon moyen de commencer dans la vie professionnelle puisque 71 % des volontaires sont en emploi ou en formation, moins de huit mois après la fin de leur service civique.

 

Les réponses de Blanquer 

Comme il est de coutume, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a répondu à la cour, confirmant que le risque de confusion avec le salariat est pris en compte. Sur la diversification des ressources, il répond que les alternatives sont limitées puisque les indemnités des volontaires et les aides liées au tutorat et à la formation – soit 93 % du budget de l’Agence du service civique – « doivent être impérativement prises en charge par l’État ou l’agence ».

Le ministre indique cependant que les collectivités ne sont pas complètement absentes du financement, en aidant à la mise en œuvre d’« actions spécifiques en direction des volontaires », comme les frais de transport ou encore les formations Bafa-BAFD.

 

« Asseoir la crédibilité du dispositif »

Un des derniers points soulevés par la Cour des comptes concerne les objectifs du dispositif, qui « restent flous ». L’évaluation est aussi dans le viseur, au regard de « la diversité des domaines d’action et des structures d’accueil », qui rend particulièrement difficile le suivi de la conformité des « 80 000 missions en cours » et leur adéquation avec les principes du service civique.

 

Lire aussi : La jeunesse à deux vitesses

 

Ainsi, concernant la mixité sociale qui est l’une des visées fixées au service civique, les magistrats restent sur leur faim, recommandant d’« introduire des objectifs » précis en la matière dans les conventions signées avec les structures accueillant beaucoup de volontaires. Il est nécessaire d’« asseoir la crédibilité du dispositif sur des bases objectives », notamment en analysant de plus près les enquêtes de suivi réalisées auprès de cohortes de volontaires.

À cette question, le ministre de l’Éducation répond : « Le prochain contrat d’objectifs et de performance [2018-2020] prévoit notamment des indicateurs relatifs au suivi des jeunes en situation de décrochage scolaire, des jeunes en situation de handicap ou disposant de moins d’opportunités », pour évaluer le bon fonctionnement des services civiques.

 

Le gouvernement Philippe devrait rapidement dévoiler comment il envisage la pérennisation du dispositif

 

Sur le terrain, le service civique permet en effet aux associations de bénéficier de l’implication des jeunes volontaires, précieux soutien à l’heure où les aides en direction des contrats aidés sont rognées. Le gouvernement Philippe devrait rapidement dévoiler comment il envisage la pérennisation du dispositif, dont le modèle actuel ressemble à l’ancien (emplois jeunes) avec les sempiternelles questions sur l’opportunité (ou pas) d’agir sur le levier des emplois aidés, notamment dans un secteur associatif qui ne peut recourir à l’emploi salarié classique.

 

Ouvrir le service civique aux jeunes handicapés

En 2017, 2 000 jeunes effectuent leur service civique dans le département de Loire-Atlantique. Or, seulement 3 % des volontaires sont en situation de handicap. Un mauvais résultat que le département et ses partenaires (services jeunesse de l’État, Agence du service civique, la plateforme Citoyenneté engagement emploi, les Ceméa, le collectif T’Cap) entendent effacer.
« Le service civique est en effet l’occasion de concrétiser un projet personnel, de comprendre des métiers, de rencontrer des personnes et de développer l’autonomie des jeunes », assure le département dans un communiqué. Or, peu de jeunes concernés (jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées contre 25 pour les autres) tentent l’aventure, sans doute refroidis par les conditions d’accueil dans certains organismes. Pour dépasser cette appréhension, le département a publié un guide en direction des potentiels recruteurs et mis en place des référents dans ses services pour faciliter l’intégration des volontaires. Elle a participé au financement du film « Handicaps ou pas, tous volontaires ! », réalisé par le collectif T’Cap à partir de témoignages de jeunes.
Il y a six mois, le département a reçu l’agrément pour accueillir des jeunes en service civique au sein de ses services. À ce jour, ils sont un peu moins d’une vingtaine, engagés sur des missions de huit mois. Elle a décidé de soutenir financièrement les communes et les EPCI soucieux de recourir aux services civiques pour les jeunes handicapés, en mettant à leur disposition une enveloppe de 40 000 euros pour créer un effet levier. Parmi les jeunes recrutés au sein du département, deux ont pour mission de promouvoir le service civique et l’engagement citoyen auprès d’autres jeunes de la Loire-Atlantique.

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