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Réflexions sur la médiation préalable obligatoire

25/04/2018 | par Michaël Verne | RH

Two stuffed animal bears in embrace ©Cheryl Casey - adobestock

Fallait-il, pour résoudre des litiges dans la fonction publique, instaurer une médiation préalable obligatoire ? On peut en douter. L’obligation même, quand il est question de médiation, laisse sceptique.

Il est des thématiques qui sont dans l’air du temps : celle du mauvais compromis, qui vaut mieux qu’un bon procès, en fait partie, et sans doute est-ce justifié. Devait-on pour autant ériger, même à titre expérimental, le recours à la médiation comme un préalable indispensable avant la saisine du juge, s’agissant de certains litiges en matière de fonction publique ?

 

Des parties forcées de tenter de s’entendre…

Car la « médiation préalable obligatoire », terminologie adoptée par le pouvoir réglementaire dans le cadre du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, relève quelque peu de l’oxymore, dans la mesure où elle vise à contraindre les parties à la négociation préalable, alors que, par essence, elle est une démarche spontanée.

 

Le contentieux ne naît, le plus souvent, que lorsque

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