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ÇA SE DISCUTE

 

Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ?

16/08/2018 | par Séverine Cattiaux | Actualités

Margerite mit Blütenblättern auf Holzhintergrund ©Photo-SD - adobestock

Les grands enjeux des territoires se traitent à l’échelle des métropoles et non plus des communes. Mais que les délégués des métropoles soient élus au suffrage universel direct est une autre affaire. Les réticences sont fortes. Les sénateurs n’y sont pas favorables du tout. La Métropole de Lyon, elle, n’y coupera pas, dès 2020.

Article publié le 17 mai 2018

D’ici le 1er janvier 2019, l’État s’est engagé à mettre en place les modalités pour une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Promesse inscrite à l’article 54 de la loi Maptam (1), mais qui pourrait bien passer à l’as.

En effet, le 5 avril dernier, Mireille Jouve, sénatrice du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) a proposé une loi visant à supprimer ledit article pour maintenir l’élection par fléchage des conseillers métropolitains appliquée depuis 2014. Votée à une large majorité, la proposition de loi a aussi été approuvée par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et qui incarne la voix des territoires dans le gouvernement Macron. Le débat est cependant loin d’être clos.

 

L’enjeu autour d’une campagne métropolitaine

En 2014, les délégués métropolitains ont été élus pour la première fois par « fléchage » à l’occasion des élections municipales. « Le système de fléchage est bel et bien un suffrage universel direct, martèle Mireille Jouve, sénatrice des Bouches-du-Rhône, et il a de surcroît introduit davantage la parité », tient-elle à souligner. Pourquoi alors changer de mode de scrutin ?

 

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« Parce que cette situation n’est pas satisfaisante », répond Michel Savin, sénateur LR de l’Isère, favorable, lui, à l’introduction d’une dose de suffrage universel direct supracommunal. « C’est une exigence démocratique ! » ajoute même le sénateur. Son raisonnement étant le suivant : les candidats feraient alors campagne pour défendre un projet métropolitain, les citoyens se saisiraient vraiment des enjeux de leur territoire, à travers des débats dignes d’une véritable campagne métropolitaine.

Le suffrage universel direct inciterait chaque maire à se positionner et introduirait même plus de transparence, selon Michel Savin : « Cela mettrait fin à une certaine hypocrisie. Certains maires se font élire sur des promesses municipales (pas d’augmentations d’impôts) et lorsqu’ils sont à la métropole, ils adoptent des positions complètement différentes, mais qui passent inaperçues… » Sur la même longueur d’onde : la coordination nationale des conseils de développement, qui représente 70 conseils de développement en France.

 

« Le système de fléchage est bel et bien un suffrage universel direct, martèle Mireille Jouve, et il a de surcroît introduit davantage la parité »

 

Le conseil de développement de la métropole grenobloise s’est tout particulièrement emparé du dossier, en organisant trois débats, baptisés « controverses », filmés et dont les actes sont en accès libre sur Internet. « Au lieu de laisser ce débat confisqué par les partis politiques et les associations d’élus, la société civile a elle aussi le devoir de s’intéresser à cela », expliquent Marie-Christine Simiand et Bernadette Aubrée, chargées de mission pour le C2D.

Qu’inspirent ces réflexions à la sénatrice Mireille Jouve ? Elle balaye du revers de la main ce « faux problème » d’absence de campagne métropolitaine. Il paraît évident aux yeux de la sénatrice qu’« en 2020, les maires, en tous les cas, les candidats aux municipales, feront état des projets métropolitains, puisque ça les concerne dorénavant ! déclare-t-elle (…) On ne pouvait pas faire campagne autour des métropoles en 2014, puisqu’elles n’existaient pas encore concrètement ! Je crois qu’on sous-estime les maires. Cela me choque, quand j’entends dire que les maires ne parlent que de leurs problèmes municipaux ! » s’insurge Mireille Jouve.

 

L’enjeu de la cohérence des territoires

« Ce qui est à redouter avec un suffrage universel direct supracommunal, c’est que soit brisé le lien entre les métropoles et les communes », prévient Mireille Jouve. Même crainte exprimée par François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, qui observe de près le cas de la Métropole de Lyon. Cette collectivité de plein exercice depuis 2015 élira en 2020 ses conseillers métropolitains au suffrage universel direct sans fléchage.

 

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Le sénateur identifie deux risques. Le premier est que « celui qui est candidat à la mairie ne soit pas élu à la métropole, et que son opposant ou quelqu’un d’autre le soit. Nous aurons dans un délai très rapide une vraie difficulté dans la gestion de ces territoires (…) ». Le deuxième risque ? « Vous allez voir, dans ce système qui privilégie le critère démographique, des territoires qui ne seront plus représentés. » Exemple ? La circonscription « M » au nord ouest de la métropole lyonnaise, comptant 25 communes, ne se verra attribuer que 13 sièges. Concerné au premier chef, Marc Grivel, maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or dénonce « une atteinte à la démocratie de proximité » et en appelle au ministre Gérard Collomb pour y remédier.

 

« Au lieu de laisser ce débat confisqué par les partis politiques et les associations d’élus, la société civile
a elle aussi le devoir de s’intéresser à cela »

 

Du côté de la société civile, on ne voit pas les choses sous le même angle. « Les maires devraient plutôt réfléchir à revoir leur rôle, plutôt que de se crisper sur des responsabilités qu’ils n’ont plus… » considère Bernadette Aubrée. Pour le député écologiste LREM des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, « il n’est plus possible de se référer au maire », et il faut en finir avec le fléchage.

« Ce système est responsable d’alliances contre nature pour juste satisfaire les intérêts d’un tel ou d’un tel, créant de l’instabilité, et qui ne font pas une stratégie métropolitaine. » Le député LREM a bon espoir que « le scrutin universel direct sur liste » s’applique aux prochaines élections des conseillers métropolitains dans la Métropole Aix Marseille, à condition que l’EPCI devienne une collectivité de plein exercice, ce qui se profile, la fusion de la métropole avec le département étant en pourparlers.

 

Et changer la Constitution ?

Prenant la parole au Sénat, le 5 avril dernier, Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, n’a pas caché son adhésion à la proposition de loi de Mireille Jouve, déclarant s’en remettre à la « sagesse du Sénat ». Et de renchérir : « Dans les métropoles et les EPCI, chacun mesure le rôle des maires dans la construction des projets communautaires. » Est-ce à dire que l’État renonce à étudier un scrutin universel direct d’ici le 1er janvier 2019 ? Pas exactement… À entendre Jacqueline Gourault, le sujet concerne cinq à huit métropoles d’envergure européenne, dans la mesure où elles auraient en projet de fusionner avec leur département, à l’instar de la métropole lyonnaise.

 

Avec un tiers d’élus au suffrage universel direct et deux tiers par fléchage, la présence de chaque commune est garantie au sein du conseil métropolitain

 

Autrement dit, sans fusion, pas d’alternatives au fléchage donc ? La Constitution ne permettant pas qu’un EPCI introduise du suffrage universel direct. « Cela voudrait dire qu’on ne peut jamais rien réformer, ce qui est un peu pénible quand même ! » s’agace Marie-Christine Simiand, l’une des animatrices du conseil de développement de la Métropole de Grenoble. « L’État réforme bien actuellement les institutions pour établir un mode mixte pour l’élection des députés », s’étonne le sénateur Michel Savin.

Celui-ci a même démontré qu’un mode de scrutin mixte pour les élections métropolitaines pourrait, lui aussi, ménager la chèvre et le chou. Avec un tiers d’élus au suffrage universel direct et deux tiers par fléchage, la présence de chaque commune est garantie au sein du conseil métropolitain, et le nombre de délégués métropolitains tend même à réduire. Les seuls perdants sont les plus grosses villes qui auraient moins de conseillers qu’aujourd’hui. « C’est trop compliqué », lui aurait-on fait comprendre.

 

Note

(01)L’échéance a d’abord été au 1er janvier 2017 puis repoussée lors de la loi relative au statut de Paris. - Retourner au texte

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