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Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

24/05/2018 | par Eric Landot | Juridique

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La régularisation des offres de marchés publics irrégulières devient de plus en plus possible. Sauf quand ce n’est pas possible. Encore une fois, au nom de la simplification, on complexifie bien des règles.

À l’époque de feu le Code des marchés publics, les offres irrégulières pouvaient, sous certaines conditions, être pratiquées en matière de procédures adaptées ou négociées, mais elles étaient problématiques dans le cadre des appels d’offres ouverts. Vient ensuite une simplification, notamment en vertu de l’article 59 du décret du 25 mars 2016. Une telle faculté de régularisation s’avère désormais généralisée à toutes les procédures, à la condition de : 1 – respecter le principe d’égalité de traitement ; 2 – ne pas porter sur des offres anormalement basses.

 

Lire aussi : Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ?

 

Déjà des ombres au tableau

C’était trop beau pour être vrai. Première ombre au tableau : une subtile, trop subtile, distinction dans ce régime entre offres irrégulières (seules régularisables si l’acheteur le souhaite), d’une part, inappropriées ou inacceptables, d’autre part.

 

Les ...

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