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Suppression de la taxe d’habitation : quelle formule choisir ?

21/06/2018 | par Nicolas Braemer | Finances

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Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous avons essayé d’éclaircir l'affaire, infographies à l'appui.

A priori, la mission Richard/Bur sur la « refonte de la fiscalité locale » affrontait une tâche difficile : trouver 26,4 milliards d’euros pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, le tout sans créer d’impôt nouveau et sans prendre le risque non plus de subir les foudres du Conseil constitutionnel pour avoir enfreint le principe de l’autonomie fiscale des collectivités locales.

Pour s’en sortir, les rapporteurs ont élaboré plusieurs scénarios. On verra bien ce qu’en fera le législateur… Ces scénarios figurent en page 11 du rapport (consultable ICI), où ils sont présentés sous une forme que nous avons tenté de simplifier. C’est l’objet des infographies figurant dans cet article.

 

Les rapporteurs proposent de « reprendre » 10 milliards de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) aux départements

 

Un petit ...

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