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PRÉLIMINAIRES À L'ÉLIMINATION

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Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

11/06/2018 | par Florian Chanon | Juridique

offre_basse © STUDIO GRAND OUEST - adobestock

En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine souplesse.

En économie normale de marché, les prix sont en principe librement déterminés par le jeu de la concurrence. Mais en matière d’achat public, et d’autant plus parce qu’il s’agit de fonds publics dont la destination est à protéger, les offres présentées sur la base de prix anormalement bas sont à traiter spécifiquement et avec prudence par l’acheteur.

 

Demander des explications

En effet, les offres suspectées de reposer sur un prix anormalement bas ne sont pas à écarter ipso facto, mais doivent se voir réserver un process particulier de vérification : en pratique et ce, quelle que soit la procédure de passation du contrat, la collectivité publique – acheteur averti par hypothèse – doit solliciter de l’opérateur en question toutes explications utiles de nature à confirmer la viabilité économique de son offre et, si les éléments de réponse apportés en retour infirment la soutenabilité du dossier, l’offre doit être éliminée.

 

La vocation ...

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