publicité

PROTECTION RAPPROCHÉE

Abonné

 

Qui a peur du RGPD ?

13/06/2018 | par Yann Landot | Juridique

519_lacaille ©Nini Lacaille

S’il révolutionne l’approche de la protection des données personnelles, le RGPD n’exige rien de plus qu’un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s’y conformer.

La richesse et l’ampleur du RGPD ne permettent pas de décrire son contenu de façon détaillée. Il faut tout de même le comprendre (1) pour s’y conformer de façon effective (2).

 

Comprendre le RGPD

• RGPD, quèsaco ?

- Règlement : un règlement de l’Union européenne n’est pas une loi, c’est bien davantage. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 appelée « Informatique et libertés » a fait l’objet d’une révision en vue de son adaptation au RGPD.

- Général : dénué de toute portée juridique, l’adjectif « général » a toutefois une grande portée symbolique : il marque l’importance qu’est censé revêtir le règlement.

- Protection des données personnelles : une donnée personnelle correspond à « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable » (art. 4.1. du RGPD). La définition est large, très large, et c’est voulu comme tel (1).

 

• L’accountability ou ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité