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La rigueur budgétaire touche aussi les subventions d’équipement

20/09/2018 | par Laurent Guyon | Finances

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Pour financer leurs investissements tout en limitant le recours à l’emprunt, les collectivités peuvent compter sur la perception de subventions d’investissement ou de fonds de concours d’autres acteurs publics. Mais confrontées à des tensions budgétaires croissantes, la plupart des structures publiques tendent à réduire les subventions qu’elles versent et en particulier les subventions d’investissement destinées aux autres collectivités.

La subvention d’investissement est une aide financière octroyée à titre définitif, par une institution publique ou privée (en général par des collectivités territoriales) pour financer des investissements. Cette aide, à la différence des avances ou des prêts ne donne pas lieu à remboursement ultérieur. Une circulaire du 20 novembre 2013 donne une définition de ces subventions d’investissement.

 

Le dispositif juridique des fonds de concours et subventions d’équipement

Le versement d’une subvention d’équipement ou d’un fond de concours à un tiers bénéficiaire, qu’il relève du droit public ou du droit privé, n’enrichit aucunement le patrimoine de la collectivité qui effectue le versement. Si ces subventions d’équipement et fonds de concours peuvent désormais directement s’imputer en section d’investissement (compte 204), elles doivent en revanche s’amortir.

La durée d’amortissement de ces subventions d’équipement et fonds de concours ne dépend plus de la nature et du statut juridique ...

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