Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte

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Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte

30/07/2018 | par Olivier Poindron, Julien Moreau | Juridique

cour.cassation.AdobeStock_23820841 ©Xiongmao - adobestock

Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi validant rétroactivement les manquements des banques en matière de taux effectif global (TEG) (1) et les décisions défavorables de la cour d’appel de Versailles qui ont suivi (2), bien des emprunteurs se sont découragés, jusqu’à mettre fin aux procédures judiciaires entamées, souvent en sollicitant l’aide du fonds de soutien institué par la loi de finances pour 2014 (3).

 

Lire aussi : Emprunts toxiques  des collectivités : premières décisions de la cour d’appel de Versailles

 

Pour autant, tous les litiges ne sont pas éteints. Plusieurs collectivités, centres hospitaliers et bailleurs sociaux restent concernés par ces affaires, et les juridictions judiciaires rendent régulièrement des décisions en la matière.

Le premier semestre 2018 a ainsi été marqué par les premiers arrêts de la Cour de cassation (4). Dans le même temps ...

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