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Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes

07/09/2018 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

ELECTION4 ©Brian Jackson _ adobestock

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. Les territoriaux désigneront leurs représentants dans les CAP, les CCP, les CHSCT et les CT. Dès le début de l’année, le compte à rebours s’est enclenché, mais il reste de nombreuses étapes à franchir.

Conformément à l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Ce principe de valeur constitutionnelle est repris par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 qui rappelle que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière et participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.

Ces délégués, par l’intermédiaire desquels les agents publics participent à la détermination de leurs conditions de travail et au fonctionnement des services publics, sont désignés à l’occasion des élections professionnelles qui sont ...

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