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RÉVÉLATEUR

 

L’ESS, dans les zones grises de la loi Notre

31/08/2018 | par Antoine Détourné | Toute l'actualité

520 dossier3_AdobeStock_154124375 ©Nelli Valova - adobestock

L’ESS a « un pied dans l’économie et un pied dans le social ». Cette plasticité permet aux collectivités, en particulier les départements, de continuer à mener ou soutenir des actions économiques efficaces : une vraie opportunité à explorer.

La cause semblait entendue : avec la loi Notre et la fin de la clause générale de compétence, les aides aux entreprises allaient devenir quasiment impossibles pour certains échelons de collectivités. C’était sans compter une catégorie d’entreprises : celles relevant de l’économie sociale et solidaire.

 

Le département peut continuer à faire du développement économique

Dans la mesure où le but des entreprises de l’ESS est la recherche de l’utilité sociale et l’exercice d’une certaine forme de solidarité, souvent circonscrite à l’échelle d’un territoire, leur action est intéressante, et même parfois nécessaire à l’exercice des compétences propres de certains niveaux de collectivités. C’est probablement le département (collectivité des « solidarités territoriales ») qui est le plus concerné par cet impensé du nouvel édifice des compétences locales. Officiellement, il ne peut plus faire de développement économique. Pour autant, il a intérêt à trouver à ses côtés des entreprises d’insertion, des associations d’aide à domicile (dans le milieu rural par exemple) ou encore des structures d’accueil des mineurs. C’est donc naturellement qu’il peut être amené à les soutenir dans leurs projets de mise en place d’activités nouvelles ou d’évolution de secteur d’implantation. Pour l’instant, le contrôle de légalité semble s’être fait silencieux.

 

Du moment que peut s’argumenter un lien avec la notion indéfinie de « solidarité territoriale », une brèche peut s’ouvrir

 

Cependant, rien ne semble interdire d’être plus audacieux : pourquoi pas prendre des parts sociales au capital d’une société coopérative d’intérêt collectif dédiée à l’aménagement d’un site en renouvellement, ou alors aider une association de filières de producteurs locaux ? Du moment que peut s’argumenter un lien avec une compétence départementale ou avec la notion indéfinie de « solidarité territoriale », une brèche peut s’ouvrir. La plasticité de l’économie sociale et solidaire et le fait qu’elle ait « un pied dans l’économie et un pied dans le social » est donc source d’opportunités à explorer, de capacités d’action à revisiter. En Gironde par exemple, le conseil départemental soutient la SCIC Coactions, coopérative d’activité et d’emploi dédiée à la création d’entreprises en milieu rural. En Île-et-Vilaine, le département s’implique dans la revitalisation commerciale des centres-bourgs par l’intermédiaire du soutien à des entreprises sous forme associative ou coopérative.

 

TÉMOIGNAGE
« Nous participons à la structuration d’un écosystème en faveur de l’ESS »
La loi Notre a conforté le département dans son rôle d’acteur des solidarités humaines et territoriales. Tout en intégrant les évolutions portées par cette loi, le département a poursuivi son engagement actif en faveur de l’ESS. Ainsi, nous pouvons attribuer des aides à une structure dès lors que l’objet principal du projet se rattache à l’une de nos compétences (propre, à chef de file ou partagée).
Nous participons également à la structuration d’un écosystème visant à accompagner ou financer l’émergence de structures d’ESS ou leur consolidation, et soutenons par ailleurs des dynamiques collectives territoriales de coopération ou de mutualisation entre acteurs sur les territoires girondins. En septembre, nous lancerons un 2e appel à initiatives en faveur de l’innovation sociale et de l’ESS, qui sera axé cette année sous l’angle de l’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Pour sécuriser les zones d’ombres de la loi Notre, nous avons saisi l’opportunité qu’offre l’article 7 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, en élaborant avec la région Nouvelle-Aquitaine une convention de partenariat en faveur de l’ESS en Gironde. Celle-ci vise d’une part à articuler nos interventions respectives, et d’autre part à les sécuriser juridiquement.

Cécile Hébrard, directrice de projet Économie sociale et solidaire au département de la Gironde

 

 

On peut recourir aux marchés publics

Enfin, il convient de rappeler que la loi Notre n’a pas modifié le périmètre différenciant le marché public de la subvention, établi par la loi de 2014. La circulaire Valls a confirmé la recommandation faite à l’État et aux collectivités de privilégier le recours à la subvention pour les associations plutôt qu’au mode « marché ». L’utilisation des appels à projets, récemment vivement dénoncée par le rapport que Jean-Louis Borloo a remis au Premier ministre à propos de la Politique de la ville, semble devoir être faite avec parcimonie.

 

La circulaire Valls a confirmé la recommandation de privilégier le recours à la subvention pour les associations plutôt que le mode « marché »

 

En revanche, pour une collectivité souhaitant soutenir dans la durée des acteurs de l’ESS, il est tout à fait possible d’indiquer que des marchés publics sont réservés à ce type d’entreprise. Il faut reconnaître que ce mode d’action est pour l’instant plutôt rare. Mais en ouvrant le champ des possibles, il invite à l’innovation et à des partenariats originaux… au-delà des sentiers battus de l’action territoriale.

 

TÉMOIGNAGE
L’ESS peut-elle être une opportunité pour les territoires fragilisés?
L’ESS est une économie ancrée dans les territoires, et en capacité d’apporter des réponses aux défis économiques, sociaux, environnementaux et démocratiques. C’est la conviction partagée par le RTES et ses nombreuses collectivités locales adhérentes. Créatrice d’emplois, défricheuse de nouvelles activités (pour n’en citer que quelques-unes, valorisation des déchets et services aux personnes il y a de nombreuses années, mobilité et habitat durables, transition énergétique citoyenne aujourd’hui), contribuant à l’attractivité d’un territoire (que serait un territoire sans ses associations culturelles et sportives par exemple ?), l’ESS peut être une réponse durable aux défis des territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux. Ses missions d’intérêt collectif, sa capacité à mobiliser les habitants (bénévolat et implication citoyenne), en font des partenaires particulièrement importants pour les collectivités. Elle est déjà le premier employeur privé dans nombre de territoires. De nombreux territoires ruraux se sont appuyés sur l’ESS pour se redynamiser (écotourisme, tiers-lieux…), et du côté des quartiers Politique de la ville, les régies de quartier par exemple, les associations d’action sociale, sont des acteurs historiques de ces quartiers. Mais à quelles conditions l’ESS peut-elle être un véritable catalyseur de développement local, économique et social des territoires fragiles, au-delà d’une vision parfois un peu incantatoire?
L’une d’entre elles est incontournable pour permettre à l’ESS d’être pleinement au service du développement des territoires et de ceux qui les habitent : la capacité à travailler en transversalité et à coopérer, au sein d’une collectivité, entre acteurs, entre collectivité et acteurs, et entre niveaux de collectivités. Nous pouvons tous y contribuer !

Anne-Laure Federici, déléguée générale Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire RTES

 

Approfondir le sujet

Sites ressources

- Avise.org : le site ressource le plus complet sur le développement de l’ESS, avec un accent mis sur les politiques territoriales et les filières

- lelabo-ess.org: le site du Laboratoire de l’ESS, think tank prospectif dédié à ces modèles économiques pour découvrir les perspectives les plus prometteuses

- Cncres.org : le site de référence pour connaître les chiffres de l’ESS et les chambres régionales de l’ESS, acteurs d’utilité publique ayant pour mission de contribuer au développement territorial de l’ESS

- rtes.fr : le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire qui rassemble les territoires les plus pionniers en matières de politiques ESS

- Franceactive.org : le réseau de financement des entrepreneurs engagés, un très bon maillage territorial, une offre unique d’accompagnement et d’expertise sur les modèles économiques des entreprises de l’ESS

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