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La naissance des concessions de services de mobilier urbain

04/09/2018 | par Walter Salamand, Marie Kurt | Juridique

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Sur la base d’une ordonance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes dans les pratiques, la mise en concurrence bénéficie d’une plus grande souplesse.

Ce n’est pas par hésitation mais par facilité que les collectivités ont longtemps négligé de mettre en concurrence les prestataires de contrats de mobilier urbains (1). En effet, depuis le début des années 1980, il existait un certain consensus doctrinal et jurisprudentiel sur la qualification de marché public des contrats de mobiliers urbains (2).

Cette qualification n’allait pourtant pas de soi car, même si les marchés publics sont des contrats à titre onéreux qui ne supposent pas forcément le versement d’un prix, l’économie des marchés publics est incompatible avec une rémunération incertaine liée à l’exploitation d’un service ou d’un ouvrage. L’originalité est que la rémunération du prestataire est aléatoire puisqu’elle repose sur l’exploitation publicitaire des mobiliers installés sur le domaine public de la collectivité. Ainsi, en théorie, les titulaires des marchés publics s’exposaient à supporter les charges liées à l’installation et à l’entretien des mobiliers sans aucune ...

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