publicité

ON S'ATTACHE...

Abonné

 

Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

11/09/2018 | par Yves Broussole | RH

521_vainui_grade

Le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions quant aux conditions dans lesquelles un agent détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois peut prétendre à un classement équivalant dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil.

Dans un arrêt du 25 mai 2018, le Conseil d’État a apporté des précisions sur la notion d’équivalence de grade dans le cadre d’un détachement. Le requérant, ingénieur d’études et de fabrications du ministère de la Défense, avait été placé en position de détachement et classé au 7e échelon du grade d’ingénieurs d’études de 2e classe. Suite au refus du ministre de l’Éducation nationale de le classer au 1er échelon du grade d’ingénieur d’études de 1re classe, il a saisi le juge administratif pour la perte de traitement qu’il estime avoir subie du fait de ce classement (Conseil d’État, 7e – 2e chambres réunies, 25 mai 2018, 410972).

 

Rappel des règles pour les grades, échelons et détachements

Au préalable, on rappellera que chaque fonctionnaire appartient à un corps dans la fonction publique d’État ou un cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale, classé en catégorie A, B, C. Dans ce corps ou cadre d’emplois, il est titulaire d’un grade et dans ce grade, d’un échelon ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité