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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

18/09/2018 | par Joël Munsch | Toute l'actualité

521_marche-public-JO ©Olivier Le Moal - adobestock

Nous savons combien les marchés publics sont encadrés par des règles visant, entre autres, l’information préalable, la concurrence et la dévolution. Pour celui qui n’est pas immergé dans ce lacis de règles, le sujet paraît rébarbatif. Voici, en deux parties, quelques rappels et conseils dont le suivi permettra d’alléger les maux de tête.

Depuis le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, les nouveaux seuils de publicité et de procédure à prendre en compte pour les marchés publics sont les suivants en fonction de la nature des prestations à réaliser : 

521-MP_TABLEAU_JUR

Ces seuils concernent à la fois la publicité et les procédures de passation des marchés publics.

 

Les nouveaux seuils de publicité

Les marchés dont la valeur ou le montant estimé est égal ou supérieur à ces seuils font obligatoirement l’objet d’une publication d’un avis de marché au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Cette obligation ne concerne cependant pas les marchés publics de prestations de services qui relèvent des dispositions de :
- l’article 28 du décret relatif aux marchés publics (cf. avis JO n° 0074 du 27 mars 2016), concernant les marchés publics de services sociaux et autres spécifiques ;
- l’article 29 du même décret concernant les marchés publics de ...

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