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Christine Cloarec-Le Nabour : « Il faut accompagner les personnes vers l’émancipation pour qu’elles retrouvent une place dans la société »

24/09/2018 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

521.Christine_Cloarec © Antoine Lamielle Wikimedia Commons

La députée d’Ille-et-Vilaine LREM Christine Cloarec vient de remettre au Premier ministre son rapport sur la juste prestation. Élaboré avec Julien Damon, ce rapport livre quarante recommandations pour réharmoniser à la fois les prestations et l’accompagnement des personnes.

Christine Cloarec-Le Nabour est députée d’Ille-et-Vilaine, membre de la Commission des affaires sociales. Son rapport a été élaboré avec Julien Damon, professeur associé à Sciences Po et conseiller scientifique de l’En3s, l’École nationale supérieure de Sécurité sociale.

 

Comment s’articule votre travail vis-à-vis de l’annonce du plan pauvreté d’Emmanuel Macron ?

Le gouvernement avait besoin de conforter certaines de ses mesures et de creuser certains sujets. Avec Julien Damon, nous avons spécifiquement travaillé sur la juste prestation, la lutte contre le non-recours, les indus et la fraude. Questionner la juste prestation, c’est se poser la question : comment verser au bon moment la bonne prestation ? Et comment accompagner la personne tout de suite ? 50 % des bénéficiaires du RSA attendent six mois un accompagnement après le versement de la première prestation, et ce n’est pas entendable. Il en découle deux grands chantiers : la réforme des prestations, un aspect technique qui requiert des changements législatifs, et la réforme de l’accompagnement pour l’aspect plus humain. Je suis assez satisfaite de voir que quelques-unes des mesures que nous préconisons ont été reprises dans le plan pauvreté.

 

Le non-recours est lié principalement à la méconnaissance du dispositif et à la complexité du système

 

Lire aussi : Politiques publiques : évaluer et mettre en oeuvre, pas  si simple

 

 

Ce qui ressort de votre rapport, c’est le besoin criant de simplification…

Complètement. Nous avons constaté que le non-recours était lié principalement à la méconnaissance du dispositif et à la complexité du système. Certaines prestations ne sont pas calculées de la même façon, le calcul des revenus diffère lui aussi parfois et on est très loin de la contemporanéisation puisque certaines aides sont encore calculées à N-2.

La simplification, c’est ne pas demander trois ou quatre fois des justificatifs à une même personne. J’espère que nous parviendrons à tendre vers le « dites-le nous une fois », déjà en vigueur pour les entreprises. Pour cela, il faudrait fusionner certaines prestations, en plus de faire travailler ensemble les organismes gestionnaires.

 

Lire aussi : La médiation numérique, un levier de changement du travail social

 

Jusqu’où cette logique du « dites-le nous une fois » pourrait-elle aller ? Le partage des dossiers et des informations resterait-il au niveau des organismes redistributeurs ou bien pourrait-il monter jusqu’à Bercy ?

Je n’ai pas la réponse pour le moment. Mais je retiens de nos auditions l’exemple de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale en Belgique, qui est allée au bout de la logique « dites-le nous une fois ». Aujourd’hui, tous les organismes gestionnaires peuvent demander à cette banque carrefour d’échanger des données avec les organismes gestionnaires. Il y a des habilitations, un comité d’éthique et de contrôle bien entendu, mais les démarches sont facilitées et le versement des prestations est devenu automatique. En France, nous sommes encore dans un système déclaratif qui engendre des erreurs de versement à cause de déclarations mal remplies, d’oublis, ou bien parce que les organismes gestionnaires font des erreurs de versement. Il faut parvenir à réduire au maximum tous ces indus, d’autant plus que quand ils sont récupérés le mois d’après, ils peuvent accentuer la précarité de personnes dans une situation déjà délicate.

 

La simplification, c’est ne pas demander trois ou quatre fois des justificatifs à une même personne

 

Pour ce rapport, avez-vous étudié des expérimentations en cours ?

Oui, nous nous sommes notamment rendus dans le Gard à Beaucaire. Le premier accueil est mutualisé et tous les personnels sont formés à ce premier accueil, de manière à pouvoir accompagner les personnes qui viennent remplir des demandes de prestations. Avec ce nouvel accueil, ils ont vu leur fréquentation augmenter : une partie de la population n’est encore pas à l’aise avec les outils numériques et a besoin d’accompagnement. Dans les mesures proposées, il y a l’idée du référent unique accompagné en arrière-plan par une coordination d’acteurs. Nous souhaitons accompagner la personne dans sa globalité pour lui simplifier les démarches. Mais il faut aussi reconnaître que les formulaires sont très compliqués à décrypter. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a expérimenté les « FALC », des documents « faciles à lire et à comprendre » : ce sont des formulaires testés par des bénéficiaires potentiels. À l’avenir, il faudrait que tous les documents soient testés de cette manière-là et non plus uniquement par les administrations.

 

« La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a expérimenté les « FALC », des documents « faciles à lire et à comprendre »

 

À partir de quand pensez-vous entamer ces démarches de simplification ?

Il y a certainement des mesures qui vont intégrer le prochain PLS-PLFSS. Les plus techniques seront mises en place petit à petit, notamment avec une loi de cohésion sociale qui interviendra en 2020, et dont la mise en œuvre sera un peu plus longue.

La mise en œuvre de ces préconisations demande une concertation avec les acteurs. Cette phase commence maintenant. Nous avons acté que le travail social n’est plus le même qu’il y a 20 ou 30 ans. Nous sommes conscients désormais, qu’il faut accompagner différemment, accompagner vers l’émancipation pour que les personnes retrouvent une place dans la société. Cette démarche nous demande de développer, par exemple, une formation pour les travailleurs sociaux car leur métier évolue. Des expérimentations vont être menées sur les questions de gouvernance, de chef-de-filat, sur l’articulation du travail des uns et des autres… J’espère fortement qu’elles ne resteront plus à l’échelle des territoires mais qu’elles seront dupliquées quand elles fonctionnent.

 

 Lire aussi : Choc de simplification dans le dédale hexagonal

 

 

 

 

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