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SI ON REGARDE BIEN

 

Hervé Lebreton : « Tout citoyen a le droit à plus de transparence »

27/09/2018 | par Séverine Cattiaux | Actualités

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Militant et président de l’Association pour une démocratie directe, Hervé Lebreton appartient à la lignée des lanceurs d’alerte. Il a dévoilé et démonté les dérives de la réserve parlementaire et l’enrichissement personnel d’élus au travers des indemnités de frais de mandat. En avril dernier, il sort un livre, « Je veux vivre en démocratie », où il retrace son combat pour la transparence dans la vie politique, pointe ses victoires, confie ses craintes et ses espoirs…

«N’oubliez jamais que la politique n’a de sens que si elle est au service des citoyens », écrivez-vous. C’est l’un des messages clé que vous adressez à vos lecteurs ?

Oui, j’ai d’abord écrit ce livre pour témoigner de ce que j’ai pu vivre à titre personnel et en tant que président de l’Association pour une démocratie directe. Je montre qu’il existe nombre de démarches que tout citoyen peut mettre en œuvre pour obtenir plus de transparence. Un exemple : face à la difficulté d’obtenir des documents administratifs, nous avons déposé un recours « pour excès de pouvoir », ce qui a permis d’ouvrir les premières données de la réserve parlementaire. Tout citoyen peut s’en saisir. Cet axe d’attaque a été repris par d’autres associations. J’ai aussi voulu témoigner des différentes difficultés que j’ai pu rencontrer, et dénoncer un certain nombre de pratiques, qui ne sont pas constitutionnelles et excessivement graves en démocratie. D’où le titre de mon livre. Enfin dans une seconde partie, le livre se transforme en essai, où je formule des propositions…

 

En 2018, la France n’est donc pas une démocratie à vos yeux ?

Si la Constitution n’est pas respectée, il est difficile de dire qu’on vit en démocratie… La démocratie parfaite est sans doute un objectif difficile à atteindre. En revanche, cela implique d’avoir à l’esprit de vouloir l’améliorer, de vouloir l’adapter par rapport à l’évolution du pays… Bien évidemment, je peux m’exprimer, c’est déjà pas mal. Ce n’est pas possible dans tous les pays. Mais s’en contenter n’est pas respectueux à l’égard à tous ceux qui se sont battus pour elle. Pourquoi on n’y est pas en démocratie ? Du fait, entre autres, que les droits et les libertés fondamentales ne sont pas respectés. Quand je constate que la Constitution n’est pas appliquée, alors que le président de la République devrait la garantir, et que je n’ai aucun moyen de changer la donne, ou très peu, en tant que citoyen, je me dis que c’est très grave… Je ne peux pas aujourd’hui me tourner vers un juge pour dénoncer les manquements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel ? Il n’a pas été créé dans le but de préserver nos droits fondamentaux…

 

« Si la Constitution n’est pas respectée, il est difficile de dire qu’on vit en démocratie… »

 

Cela n’a pas été une mince affaire, mais vous avez contribué à révéler le caractère inconstitutionnel de la réserve parlementaire. Elle n’existe plus aujourd’hui…

Cette pratique aurait pu cesser du jour au lendemain ! Il suffisait d’appliquer la Constitution. Je rappelle qu’un parlementaire a pour mission de préparer les lois, il n’est pas là pour subventionner des associations, pour « mettre de l’huile dans les rouages » comme certains disaient, ou faire du piston… La manière de mettre fin à cette pratique n’est hélas pas la bonne. Il n’y avait pas besoin d’une nouvelle loi [la loi pour la confiance dans la vie politique, ndlr], la Constitution étant au-dessus de la loi ! En fait, il aurait été plus utile, d’un point de vue citoyen, et cela aurait été même une sacrée avancée, que le gouvernement réaffirme le rôle des députés ! Le gouvernement s’est hélas honteusement débiné…

 

« D’un point de vue citoyen, et cela aurait été une sacrée avancée, que le gouvernement réaffirme le rôle des députés ! »

 

Qu’est-ce que le gouvernement devrait rappeler concernant le rôle des députés ?

Leurs missions ! Qui sont de voter la loi, d’évaluer les politiques publiques, et de contrôler du gouvernement. Bien sûr, ça ne flatte pas toujours l’amour-propre des élus. Mais il y a largement de quoi faire…
Les parlementaires sont souvent en train de dire qu’ils n’ont pas de pouvoir. Or, du pouvoir, ils en ont bel bien, sauf qu’ils ne le prennent pas ! Leur pouvoir n’est pas d’exister localement, ni d’être des super élus locaux…

 

Lire aussi : La démocratie d’usage doit être dans le viseur des collectivités

 

Avec la fin de la réserve parlementaire, les pratiques clientélistes sont-elles révolues, selon vous ?

Ce n’est pas parce que les députés ou les sénateurs n’ont plus de réserves parlementaires qu’ils ne peuvent pas obtenir de façon officieuse, à travers les ministères, des aides pour telle ou telle association. Et ce sera difficile à prouver… Sans parler des subventions via les collectivités, on peut avoir des accointances avec le monde politique local, qui a lui aussi ce pouvoir discrétionnaire de subventionner des associations, des fondations, et ainsi de suite…

 

Les députés et sénateurs n’ont toujours aucun justificatif à fournir quand ils ont des frais, ce qui est impensable dans tous les autres secteurs !

 

Au sujet de la problématique des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), qui ont permis à des députés de financer l’achat de leur permanence, la loi sur la Confiance a-t-elle assaini la situation ?

Là aussi, c’est du grand n’importe quoi… Cette loi pour la confiance ne change pas véritablement les choses. C’était pourtant l’occasion de prendre de bonnes habitudes, avec une assemblée renouvelée. Mais les mauvaises pratiques risquent de perdurer. Les députés et sénateurs n’ont toujours aucun justificatif à fournir quand ils ont des frais, ce qui est impensable dans le privé, dans l’Éducation nationale, et dans tous les secteurs ! Il y aura des contrôles, mais aléatoires. Mais des contrôles, avec quels moyens ? Le plus fort est que les parlementaires n’auront pas du tout à se justifier pour des « petites dépenses » allant jusqu’à 600 euros par mois pour les députés, et 800 euros pour les sénateurs. Allez expliquer cela aux Français qui n’ont pas de travail ? Mises bout à bout, ces petites sommes représentent des montagnes d’argent !

 

Qu’en pense la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ?

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a eu connaissance de tous ces enrichissements personnels par les parlementaires. Elle les a constatés dans ses rapports (acquisition de permanences via le remboursement d’emprunts avec l’IRFM, financement de biens immobiliers privés, placement dans des instruments financiers rémunérateurs, etc.). On lui a expliqué là où elle pouvait chercher, on lui a donné tous les documents qui étaient en notre possession. Mais au final, la Haute autorité dit en substance : « On ne va pas saisir le Parquet national financier… On le fera, si ça se reproduit ». C’est incompréhensible. Le PNF devrait en fait s’autosaisir. Il n’y a pas besoin de plainte, pour que le procureur ouvre une enquête…

 

On a expliqué à la HATVP là où elle pouvait chercher, on lui a donné tous les documents qui étaient en notre possession

 

La presse a souvent été votre alliée. Vous lui reprochez néanmoins de ne pas toujours aller au fond des choses…

Je trouve que les journalistes dans leur grande majorité ont envie de faire leur travail correctement, en tous les cas ceux que j’ai rencontrés. J’ai senti cette envie de comprendre les dossiers. Mais les enquêtes d’investigation sont de moins en moins nombreuses. Les journalistes vont parfois trop vite, ils se font enfumer, si je puis dire, prennent des vessies pour des lanternes […] Je pense aussi qu’il y a un autre gros souci, au niveau des choix de traitement par les rédactions qui sont parfois frileuses… Sur la réserve parlementaire, le scandale était tel que tout le monde devait sortir un article. Et là je vous assure que les journalistes ont pu faire leur travail, sans se poser la question : « Mais si tu dis ça, ça va déranger untel ». Quand on voit la manière dont le Figaro s’en est pris au député Carrez… Il est vrai que peu de temps auparavant, le député avait accusé les Français d’être accros aux subventions !

 

Lire aussi : Henri Cabanel : J’irai faire campagne avec mes bilans ISO 26000 sous le bras

 

En conclusion de votre livre, vous proposez aux lecteurs de passer à l’action, et d’envoyer un courrier au président de la République pour obtenir toute la transparence sur les comptes publics…

Oui, c’est bien un enjeu pour les citoyens que d’avoir accès à l’information sur les dépenses publiques aujourd’hui noyées dans la masse. Il suffirait que Bercy publie le fichier @ctes. Ce fichier pourrait apporter son lot de surprises, car il répertorie notamment toutes les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics locaux, etc. Là encore, il s’agit ni plus ni moins d’exiger l’application de la Constitution, plus précisément de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

 

Hervé Lebreton, 47 ans, professeur de mathématiques à Blois, fonde l’association « Pour une démocratie directe » en 2008, en réaction à des injustices dont il est témoin. Cet homme pugnace, épris d’équité, de justice et de transparence, se lance alors ce défi : « On ne peut pas dire qu’on ne peut rien y faire tant qu’on n’a pas essayé ». Épaulé par son entourage, il se présentera notamment aux législatives… pour découvrir l’envers du décor, et finir par « dévoiler un des secrets les mieux gardés de la République » selon Sud-Ouest. Le Point le surnomme « le petit prof qui fait peur aux députés ».

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