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Petite enfance : les surprises des transferts de compétences

01/10/2018 | par Denis Courtois | Toute l'actualité

521-1-doss-cuberouge ©Destina - adobestock

Crèches, centres de loisirs, périscolaire… quand les communes « récupèrent » des compétences petite enfance, elles sont confrontées à des choix difficiles de mode de gestion.

De nombreux EPCI ont repris ces dernières années la compétence touchant au domaine de la petite enfance, des activités de loisirs (CLSH), voire du périscolaire, et ils vont être nombreux à en hériter bientôt. Ces activités ont souvent la particularité d’être gérées de manière différente par les communes. Rares sont les secteurs d’intervention des collectivités locales qui rencontrent une telle diversité de modes de gestion : de la « régie » à la DSP, en passant par le monde associatif, de la simple structure (qui réunit, par exemple, des parents motivés) à de puissantes fédérations qui « travaillent » dans ce secteur depuis plus d’un siècle… Nous sommes allés à la rencontre de ces EPCI confrontés à la problématique.

 

L’idéal de la gestion associative

En 2016, Hélène Geindre, directrice générale des services de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (Copler), située dans le département de la Loire et approchant les 15 000 habitants, a « bénéficié » du transfert de la compétence « crèches et centres de loisirs ». Elle récupère ainsi une gestion exclusivement associative, avec au total dix associations qui gèrent douze structures enfance/jeunesse. Et ces associations ne sont pas toutes nécessairement affiliées à une fédération. C’est au fil de ces deux ans d’observation et de gestion qu’elle s’est progressivement forgé, avec ses élus, une opinion et une ligne de conduite sur cette question.

 

Est-il souhaitable de maintenir à bout de bras des bénévoles qui n’ont pas choisi d’être gestionnaires et managers ?

 

Le mode de gestion associatif peut ainsi être considéré comme idéal, voire être idéalisé : « le bénévolat c’est idéal : pas cher et ça implique les parents, nous dit-elle, mais je ne contrôle pas et je n’ai pas la main ».

Et de tirer les leçons de ces deux dernières années : « Le suivi technique et financier de ces structures nous pose problème et nous passons notre temps à jouer les pompiers. Quand un feu est éteint d’un côté, un autre se rallume ailleurs », en ajoutant : « sauf que nous n’avons aucun droit à nous immiscer dans la gestion et le management de ces structures ».

 

Enfance : une compétence plus que partagée !
Les temps d’accueil et d’accompagnement des enfants font souvent l’objet d’un partage entre nombre d’acteurs et modes de gestion. Si ceux de 0 à 3 ans ont une certaine cohérence dans leur définition (petite-enfance), leurs formes peuvent être extrêmement variées sur un territoire. Sans atteindre, pour autant, le paysage très complexe qui peut se dessiner dès la maternelle : le périscolaire, le temps de midi, la présence plus ou moins importante des Atsem et le temps du mercredi et des vacances scolaires sont autant de moments qui obéissent à des règles de fonctionnement différentes. Pourtant, les lieux sont souvent les mêmes, les compétences demandées sont proches, les problématiques liées à l’évolution des effectifs identiques… mais les solutions trouvées et souvent inventives restent très communales. C’est pourquoi, sans doute, la compétence globale enfance est souvent peu intercommunale à la différence du « bloc » petite enfance.

 

Trois difficultés

Un triple constat s’est réalisé en peu de temps :
- l’impossibilité de peser devant la multiplicité des structures face à un partenaire incontournable qu’est la CAF (principal financeur de ces structures) ;
- une « mutualisation » très difficile à réaliser avec, par exemple, différentes conventions collectives prises dans chaque association ;
- l’absence de moyens d’action face à l’évolution très contrastée des effectifs selon les communes et les démissions ou désengagement des bénévoles.

Bref, au-delà de la question purement politique de savoir s’il est souhaitable de maintenir à bout de bras des bénévoles qui n’ont pas choisi d’être gestionnaires et managers, elle en est venue à sérieusement douter de l’efficacité du mode de gestion associatif. Mais alors, quelle gestion adopter ? En partageant interrogations et expériences avec des collègues confrontés à la même problématique, elle a pu avancer.

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