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Petite enfance : à un moment, il faut choisir son mode de gestion

02/10/2018 | par Denis Courtois | Toute l'actualité

521DOSS-2_des-AdobeStock_35543210 ©Cpro - adobestock

SPL, DSP, régie… les communes peuvent faire différents choix. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Les territoriaux racontent comment ils s’en sortent.

Les adhérents de l’ADGCF peuvent recueillir l’avis de leurs homologues sur des questions qui les « chagrinent ». C’est la démarche qu’a choisi d’utiliser Hélène Geindre. Faut-il, a-t-elle demandé à ses collègues, avoir peur de reprendre en régie ? Est-ce qu’une DSP est la bonne solution sachant que, si les structures privées existent dans les grandes villes, nous ne sommes pas certains de les voir accourir dans nos territoires ruraux ? Peut-on imaginer des regroupements d’associations, des formules mixtes (régie, DSP, convention d’association) sans effet boule de neige (car si on reprend en régie une association, les autres vont peut être y voir une solution de facilité ?

Son questionnement a été l’un de ceux qui ont suscité cette année le plus de réactions tant le sujet est compliqué et d’actualité. Nombre de ses collègues, dans des situations territoriales similaires, se sont trouvés confrontés à cette problématique et ont mis en œuvre des solutions différentes, comme les témoignages ci-contre le montrent.

 

L’EPL ou la SPL (en milieu « rural »), ou la DSP « intéressée », permettent d’ouvrir le champ des possibles

 

Aux réponses forcément brèves, se sont ajoutés des échanges téléphoniques et des rencontres de terrains qui permettent ainsi d’ouvrir des portes et de sortir parfois de schémas ou de certitudes engrangées au fil du temps.

Ainsi, parmi les solutions proposées, l’EPL ou la SPL (en milieu « rural »), ou la DSP « intéressée », permettent d’ouvrir le champ des possibles.

 

TÉMOIGNAGE
« Tout passer en régie avant le transfert »
Nous avons récupéré la compétence scolaire, extrascolaire et périscolaire. Le syndicat qui gérait la compétence le faisait en régie pour une crèche et les centres de loisirs et via une association pour la seconde crèche. La gestion associative n’engendrait que des difficultés. Nous avons fait en sorte de tout passer en régie avant le transfert. Aucun regret à avoir, la gestion en direct est beaucoup plus simple et beaucoup plus maîtrisée (personnel, financier, programme d’activités, lien avec les autres crèches). Donc, pour notre part, que des avantages à le gérer en direct.

Mathieu Altadill,  DGS de la communauté  de communes Pyrénées catalan (avec l’accord de l’auteur et de l’ADGCF)

 

Le temps de la mise en œuvre… et des questions parfois sans réponse !

Toutes les comparaisons entre les différents modes de gestion qui présentent des avantages et inconvénients variables selon les territoires ne résistent pas à l’urgence d’une mise en œuvre. Celle-ci, qui peut se transformer en opportunité, est ainsi apparue à la Copler sous la forme d’un événement (crise et démissions en cascade dans une association) qui oblige le manager et les élus à prendre une décision rapide. D’une position sereine d’observation, il est devenu nécessaire d’agir dans un temps pas forcément choisi.

 

Une cohabitation qui pose question

Si un certain consensus semble aujourd’hui se dégager sur ce « que l’on ne veut plus » (des structures associatives trop fragiles), la mise en place d’une régie rencontre quelques obstacles de par sa rigidité. En effet, dans des territoires où l’évolution démographique et celle des services en direction des jeunes enfants ne seront pas en développement avec certitude, elle se présente comme « une solution sans retour ».

 

La cohabitation entre des structures différentes est-elle possible ? Souhaitable ?

 

Les EPL pourraient ainsi offrir une réponse plus souple (avec des personnels sous statut de droit privé) permettant également d’y associer en tant qu’actionnaires les communes qui mettent à disposition des locaux accueillant d’autres services à l’enfance restant de leur compétence. Une solution qui a, par ailleurs, l’avantage d’être rapide car n’impliquant pas une mise en concurrence. Des questions restent posées quant au mode de participation des usagers (parents) à cette nouvelle forme de gestion… et des interrogations qui resteront sans réponse immédiate : la cohabitation entre des structures différentes est-elle possible, souhaitable (comme une mise en concurrence) ou au contraire ne va-t-elle pas générer une démobilisation des autres associations et de leurs membres dans leur engagement ? Mais, comme disait Edgar Morin, « La connaissance est une navigation dans un océan d’incertitudes à travers des archipels de certitudes » (Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur)…

 

TÉMOIGNAGE
« Pour une reprise de gestion directe : six mois, c’est un minimum »
Depuis le 1er janvier 2018, nous avons repris en gestion directe plusieurs structures associatives. Certaines le souhaitaient, une autre avait d’importants problèmes financiers et nous ne voulions pas être juste un pourvoyeur de subvention. La reprise de gestion est plus simple lorsque l’association est volontaire. Le plus compliqué est la transformation des contrats de droit privé en contrats de droit public, en respectant la procédure pour éviter d’avoir des difficultés juridiques par la suite. Pour cela, il faut se donner un peu de temps. Pour la partie administrative, six mois, c’est un minimum, en fonction de la taille de la structure à reprendre. En revanche, le travail d’information en amont (auprès des associations, des agents et des élus) peut prendre du temps.

Nicolas Blanchet-Proust, communauté de communes Coutances mer et bocage (avec l’accord de l’auteur et de l’ADGCF)

 

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