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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse

02/10/2018 | par Evangelia Karamitrou | Juridique

521-RGPD_AdobeStock_219033055 ©219033055 - ADOBESTOCK

Des critères toujours plus clairs, des explications toujours plus complètes, des notifications toujours plus explicites… Les acheteurs publics ont déjà vécu une première révolution de la transparence. Avec le RGPD et l’open data, en voici une seconde, plus discrète mais toute aussi profonde.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT et à celles des concessions sur leur profil d’acheteur, sous un format ouvert et librement réutilisable (1).

 

Transparence à tous les étages aussi pour les marchés publics

Sont notamment des données essentielles (2) : l’identification de l’acheteur ; le numéro d’identification unique du contrat ; la nature et l’objet du contrat ; la durée du contrat ; la procédure de passation utilisée ; l’identification du titulaire ; le lieu principal d’exécution du contrat ; le montant et les principales conditions financières du contrat.

Les acheteurs, peuvent également publier ces données sur un autre site de leur choix comme la plateforme dédiée à l’ouverture des données de la collectivité ou celle de l’État (www.data.gouv.fr). Alors que sur leur profil acheteur et les autres sites, les données ...

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