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Contractualisation financière : la Cour des comptes au secours des collectivités territoriales ?

08/10/2018 | par Ludovic Grousset | Toute l'actualité

521_courdescomptes © Arap - adobestock

Toujours prompte à dénoncer les dérives financières des collectivités locales, la Cour des comptes vient au contraire de critiquer le dispositif de contractualisation imposé par l’État. Et trouve certaines vertus à la manière dont les collectivités gèrent leurs comptes.

Depuis 2013, l’État n’avait pas manqué de s’appuyer sur les critiques de la Cour des comptes pour justifier les différentes mesures de mise à contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Or, dans leur dernier rapport, les juges du Palais Cambon prennent acte des efforts de gestion accomplis mais surtout convergent avec les élus locaux, essentiellement urbains, qui demandent urgemment des corrections au dispositif de contractualisation.

 

Une prise en considération limitée des réalités territoriales

À niveau d’ambition équivalent, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a voulu remplacer le coup de rabot unilatéral de la baisse de la DGF par le fait de charger les préfets de plafonner à 1,2 % l’évolution des dépenses des collectivités les plus importantes (322) par un contrat passé avec elles.

Cette méthode contractuelle devait en principe permettre une meilleure prise en compte de la diversité des situations locales. Or, les analyses de la ...

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