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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 2 : Les observations les plus courantes liées à l’analyse des offres

11/10/2018 | par Joël Munsch | Juridique

etude_offre_AdobeStock_112509055 ©Bits and Splits - adobestock

Critères financiers, locaux ou techniques… les acheteurs publics disposent de marges de manœuvre non négligeables pour noter les offres. Mais attention, la limite de la légalité est ténue. Certaines méthodes sont ainsi déconseillées, voire carrément prohibées.

Cet article fait suite à l’article Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

 

La façon d’analyser la valeur technique des offres conduit des pouvoirs adjudicateurs (ou le plus souvent, des maîtres d’œuvre) à attribuer des notes identiques aux entreprises, ce qui a pour effet de neutraliser le critère de la valeur technique au profit de celui du prix.

 

La neutralisation du critère de la valeur technique

Une entreprise qui apporte une réponse, même de manière sommaire, aux différents éléments demandés par l’acheteur dans le mémoire technique obtient le plus souvent une note maximale. Ce n’est que dans l’hypothèse où l’entreprise a omis de répondre à un élément du mémoire technique qu’elle se voit pénalisée. Dans cette méthode, les entreprises obtiennent par principe la note maximale, sauf dans l’hypothèse où l’une des rubriques du mémoire technique n’est pas ...

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