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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 2 : Les observations les plus courantes liées à l’analyse des offres

11/10/2018 | par Joël Munsch | Juridique

etude_offre_AdobeStock_112509055 ©Bits and Splits - adobestock

Nous savons combien les marchés publics sont encadrés par des règles visant, entre autres, l’information préalable, la concurrence et la dévolution. Pour celui qui n’est pas immergé dans ce lacis de règles, le sujet paraît rébarbatif. Voici quelques rappels et conseils dont le suivi permettra d’alléger les maux de tête.

Cet article fait suite à l’article Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 1 : la publicité et l’attribution des marchés

 

La façon d’analyser la valeur technique des offres conduit des pouvoirs adjudicateurs (ou le plus souvent, des maîtres d’œuvre) à attribuer des notes identiques aux entreprises, ce qui a pour effet de neutraliser le critère de la valeur technique au profit de celui du prix.

 

La neutralisation du critère de la valeur technique

Une entreprise qui apporte une réponse, même de manière sommaire, aux différents éléments demandés par l’acheteur dans le mémoire technique obtient le plus souvent une note maximale. Ce n’est que dans l’hypothèse où l’entreprise a omis de répondre à un élément du mémoire technique qu’elle se voit pénalisée. Dans cette méthode, les entreprises obtiennent par principe la note maximale, sauf dans l’hypothèse où l’une des rubriques du mémoire technique n’est pas ...

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