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Les droits et obligations liés à l’exercice du droit de grève

15/10/2018 | par Gaëlle Ferrand-Agati | RH

droit de greve2 ©zuchero - Adobestock

Avant la grève… pendant… après… le respect des droits et obligations des agents grévistes, mais aussi non grévistes est plein de pièges. Un rappel de la conduite à tenir par chacun est de mise.

Si le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires territoriaux, il n’en demeure pas moins que sa mise en œuvre, comme les conséquences qui en résultent, ne sont pas pleinement connues des concernés, collectivités ou agents. Il s’agit ici de pouvoir faire face à ce genre de conflit en respectant les droits et obligations de chacun et sans excéder les compétences ou les marges de manœuvre de l’administration.

Trois temps sont donc à maîtriser :
- l’appréhension du préavis déposé ;
- la gestion des services et des effectifs pendant la grève ;
- les conséquences effectives de la grève.

 

Avant la grève, aucune obligation n’est imposée aux agents

Pas d’obligation d’information s’il y a un préavis national déposé

Lorsqu’un préavis national a été annoncé par une organisation syndicale, le dépôt au niveau local n’est pas nécessaire. À l’évidence, le contraire n’est pas possible.

Il est toutefois nécessaire que le syndicat soit représentatif et que l’autorité publique destinataire de ce ...

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