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Qui doit payer l’allocation d’aide au retour à l’emploi

22/10/2018 | par Yves Broussole | RH

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En cas de perte involontaire d’emploi, certains agents peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Reste à savoir qui doit payer, une question rendue plus épineuse en cas d’employeurs multiples.

Dans un arrêt du 20 juin 2018 (1), le Conseil d’État apporte des précisions sur le versement des allocations-chômage lorsqu’un agent non titulaire n’est pas réintégré suite à un congé pour convenances personnelles.

La requérante, agent de Pôle emploi sous contrat de droit public, a bénéficié d’un congé pour convenances personnelles du 1er mars 2010 au 28 février 2013. Durant cette période, elle a été employée par la Direction générale des finances publiques, jusqu’à ce que cette direction mette fin à ses fonctions, le 11 janvier 2013. Pôle emploi ne l’a toutefois pas réintégrée à l’issue de son congé, mais placée en attente de réintégration, laquelle est intervenue au mois d’août 2013.

 

L’allocation tient compte de l’âge des intéressés et de leurs conditions d’activité professionnelle antérieure

 

L’intéressée a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 1er août 2013 par laquelle le directeur général des finances publiques a décidé la cessation du ...

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