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Relations métropoles-départements : bientôt un modèle nantais ?

26/10/2018 | par Denis Courtois | Toute l'actualité

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Une fois Gérard Collomb reparti à Lyon, la fusion entre métropoles et départements a le vent en poupe, au moins du côté de l’exécutif. Sur le terrain pourtant, les avis sont mitigés. Du côté des élus, comme des territoriaux, on a en besaces des modèles alternatifs à législation constante.

Il a suffi d’un petit-déjeuner à l’Élysée pour que tout le petit monde de la Territoriale se passionne (de nouveau) pour les fusions à venir… alors que tous les acteurs (gouvernement, élus…) s’accordent pour vouloir faire une pause. Mais, exception oblige, ces fusions restent néanmoins d’actualité avec un Parlement qui pourrait légiférer sur le sujet (voir ci-dessous).

Le « modèle lyonnais » inspire jusqu’à Marseille, où le président Gaudin (de la métropole) vient de laisser sa place à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dans le but affiché de mettre en œuvre cette perspective.

 

Il est à craindre que le sujet des fusions devienne un enjeu électoral un peu instrumentalisé

 

Cinq, six, sept métropoles pourraient être concernées : Marseille, Nantes, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Rennes et Nice.

Mais, à quelques mois des municipales et avec des majorités politiques instables, les tensions entre les « promis » parfois fortes (exemple de Nice), il est à craindre que ce sujet devienne un enjeu électoral un peu instrumentalisé.

 

Les territoriaux ne sont guère emballés !
À la fusion département-métropole telle que le modèle lyonnais, dont aucune évaluation n’a été faite, Stéphane Pintre, le président du SNDGCT préférerait une « bonne loi » sur les communes nouvelles avec de vraies mesures fiscales incitatives.
Ailleurs, on n’est guère plus emballés. À peine « remis » pour nombre de territoriaux des fusions d’EPCI, voire encore dans l’expectative sur les nouvelles organisations internes de certains gros « mastodontes » naissants (métropoles, nouvelles régions…), ils soulignent surtout le temps passé à mettre en place celles-ci au détriment des projets d’action dans leurs territoires.
Très dubitatifs sur les synergies qu’une fusion métropole-département pourrait dégager, ils sont souvent, en revanche, très vindicatifs sur l’absence de rayonnement qu’un territoire dégage devant la multiplicité des acteurs encore en présence. Si le développement économique est parfois cité, le tourisme (et ses multiples niveaux d’intervenants) revient quasi-systématiquement comme un exemple inachevé (pour les plus modérés) ou d’imbécilité (pour les plus virulents) des réformes passées.

 

L’opposition ville-campagne

Alors que l’exemple Lyon-Rhône semble montrer le contraire, les territoires non concernés – directement – par cette fusion sont déjà vent debout, comme l’attestent par exemple les réactions hostiles des EPCI des Alpilles dans les Bouches-du-Rhône. De même, de nombreuses questions se posent sur le partage des richesses à venir comme dans les Alpes-Maritimes, où la crainte de voir Nice bénéficier largement de cette fusion fait froncer les sourcils dans les « territoires périphériques » comme Cannes et Antibes.

 

De nombreuses questions se posent sur le partage des richesses à venir

 

Enfin, dans le département du Nord, la perspective de voir ce dernier coupé en deux, avec en partie centrale Lille, interroge les élus.

Il faut « accompagner les métropoles, mais ne rien imposer ! » a déclaré l’ »encore » secrétaire d’État Jacqueline Gourault aux Rencontres de l’intercommunalité à Deauville début octobre. Le Parlement sera sollicité, a-t-elle poursuivi, pour légiférer afin de permettre aux territoires volontaires de mettre en œuvre ces fusions, mais pas pour les imposer !

 

Un autre modèle de rapprochement ?

La maire de Nantes a très vite affirmé sa « différence » à ce sujet et prône un modèle qui repose sur la base de collaborations multilatérales qui prendraient en compte tous les types de collectivités selon leurs attentes (voir l’interview ci-dessous).

Un « nouveau monde » en quelque sorte…

 

« La métropole nantaise dispose déjà des leviers stratégiques »
Johanna Rolland, maire de Nantes (11 octobre)

La fusion métropole-département ne rencontre pas votre faveur : quels inconvénients y voyez-vous ?
Nantes fait partie des collectivités qui portent les avancées de la construction de l’intercommunalité. Nous construisons à Nantes, depuis de nombreuses années, un modèle d’intégration forte de solidarité intercommunale au bénéfice des communes membres et des habitants. Nous travaillons activement à des politiques publiques partagées au niveau de l’Estuaire avec nos voisins de Saint-Nazaire et de l’ensemble des intercommunalités du Pôle métropolitain, là aussi, depuis de nombreuses années. Et je porte depuis 2014 une nouvelle étape de ce projet en promouvant ce que j’appelle l’alliance des territoires, au travers par exemple d’un contrat de réciprocité avec le Pays de Retz, sur les questions alimentaires notamment, mais aussi par exemple au travers de la constitution d’un groupement hospitalier de territoire qui œuvre entre autres au maintien des services hospitaliers sur l’ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. À Nantes, en Loire-Atlantique, nous travaillons en collectif, en complémentarité et encore tout récemment sur la question des migrants où des maires de communes de la métropole nantaise et du département s’engagent pour accompagner Nantes dans les réponses aux besoins de mise à l’abri des personnes migrantes.
La métropole nantaise dispose par ailleurs déjà de l’ensemble des leviers stratégiques nécessaires à la garantie de la dynamique locale qu’elle impulse au bénéfice de l’ensemble du territoire bien au-delà de ses frontières. C’est forte de cet état des lieux que je me suis positionnée sur le projet que nous a présenté le gouvernement. Un projet calqué sur le modèle lyonnais qui ne m’apparaît pas adapté à notre territoire où les maires tiennent une place particulière dans la gouvernance métropolitaine, où les leviers stratégiques sont d’ores et déjà métropolitains (politique du tourisme, développement économique et innovation…), et où le jeu collectif et la complémentarité sont très forts. J’ai donc salué le fait que le rôle et la place des métropoles dans notre pays soient à l’ordre du jour des réflexions gouvernementales et ai, pour les raisons évoquées, décliné cette proposition.

Le contrat que vous imaginez avec le département serait sur la base de quelles actions communes et de quels transferts de compétences ?
Est-ce que pour autant il n’y a rien à faire bouger ? Évidemment non, nous pouvons toujours faire mieux et d’abord au service des habitants, de l’intérêt général du territoire. Nous en avons échangé aussi clairement que cela avec le président du département de la Loire-Atlantique et sommes convenus d’engager un travail de construction de cette nouvelle étape partagée.

Avez-vous déjà des réactions de ce partenaire ?
Un travail est en cours avec le département, de premiers échanges ont eu lieu avec les maires de la métropole, pour que nous puissions nous engager sur des axes de travail opérationnels avec l’objectif premier de rendre un service plus efficace aux habitants, je pense notamment à un sujet, celui du parcours social universel.

Lors du congrès de l’ADCF, Mme Gourault s’est engagée à adapter la loi en fonction des souhaits des métropoles en matière de fusion. Le « modèle nantais » est-il possible dans le cadre législatif actuel ?
Je n’ai pas eu d’information officielle à ce sujet.

D’autres métropoles vous ont-elles fait part de leur intérêt pour cette initiative ?
Oui, plusieurs…

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