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Repas sans porc : la justice a tranché !

05/11/2018 | par Vincent Lacroix | Toute l'actualité

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La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité.

La Cour avait, en définitive, dans deux dossiers (1), à répondre à trois questions : la proposition d’un repas sans porc est-elle interdite, car contraire au principe de laïcité ? La suppression, lorsque cette situation est préexistante, des repas sans porc est-elle illégale ? Les usagers du service public de la cantine scolaire peuvent-ils invoquer un droit à bénéficier d’un repas sans porc ?

Dans les deux arrêts rendus, la Cour a répondu aux deux premières questions et sans doute donné des pistes claires pour répondre à la troisième, sans apporter néanmoins de réponse explicite.

 

Le repas sans porc est-il contraire au principe de laïcité ?

La Cour, dans ces deux arrêts, a répondu de manière très explicite à cette question par un même considérant : « les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle à ce que, en l’absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, les usagers de service ...

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