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PETITES TOUCHES POUR FAIRE MOUCHE

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Avant la grande réforme de la FP, quelques petites clarifications !

20/11/2018 | par Michaël Verne | RH

Hand drawing geometry to categorize on chalkboard © patpitchaya - adobestock

Une grande loi sur la fonction publique doit marquer traditionnellement chaque quinquennat. Mais on serait aussi preneur des modifications modestes, mais essentielles à la vie quotidienne des responsables RH.

À croire que chaque président de la République doit par principe afficher, au titre de son bilan de mandat, une réforme de la fonction publique.

Mises à part les mesures visant à rétablir ce que le précédent quinquennat a supprimé ou mis en place, il est vrai que le statut a besoin d’être adapté pour tenir compte de la réalité du terrain.

D’autant plus que le juge, face à l’inertie et/ou au manque de clarté du législateur, fait et défait le droit, ce qui n’est certes pas son rôle naturel.

 

Clarifier avant tout

Mais avant le grand soir, et pour les petites mains des ressources humaines, il serait nécessaire de clarifier quelques points qui n’impliquent la plupart du temps que l’adoption d’un décret d’application, ou la modification à la marge de certaines dispositions législatives ou réglementaires.

 

Deux ans qu’on attend le décret d’application sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service

 

À titre d’exemple, il faut évoquer ...

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