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Le temps d’un gilet jaune

11/12/2018 | par Emmanuel Legrand | Juridique

524-gilet_jaune ©Jérôme Rommé - adobestock

Dans la crise institutionnelle qui touche tous les élus, peut-être serait-il intéressant de revenir aux sources philosophiques de notre démocratie. Notamment à Jean-Jacques Rousseau.

Au moment où ces lignes sont écrites, nul ne sait ce qu’il adviendra du mouvement dit des « gilets jaunes ». Ce qui apparaît certain, c’est qu’il fera date, probablement, dans l’histoire sociale de notre pays, mais assurément dans le mandat du président de la République.

Et, entre autres revendications éparses, diverses, fiscales, parfois confuses mais assurément révélatrices d’une souffrance qu’il convient à ce titre de respecter, se pose en toile de fond la question de la représentation des citoyens.

 

Une crise du mandat électif représentatif

Qu’est-ce donc qu’un mandat ? En quoi engage-t-il, en quoi oblige-t-il ? En France les mandats de nos élus locaux comme nationaux sont dits « représentatifs », c’est-à-dire que le représentant élu peut agir en tous domaines à sa guise car il n’est pas tenu de respecter les engagements qu’il aurait éventuellement pris devant ses mandants.

Aussi, pour autant sincères qu’ils soient, notamment au moment de leur profession de foi, les élus ne sont juridiquement pas liés par leur programme ou leurs promesses. Certes ils le sont moralement et politiquement mais il n’existe pas d’obligation légale.

 

Avec des mandats représentatifs, les élus ne sont juridiquement pas liés par leur programme ou leurs promesses

 

Si ceci se comprend pour des questions de stabilité politique, ce qui est un argument mis en avant, à mains égard, néanmoins, la crise des « gilets jaunes » révèle une crise du mandat électif représentatif. Il suffit de tendre l’oreille pour s’en convaincre.

 

Boîte à outils

Il existe un autre type de mandat, que l’on oppose traditionnellement au précédent. C’est le mandat dit impératif. Il peut se définir comme le fait de déléguer, si nécessaire à un ou plusieurs individus (extérieurs ou internes au groupe) une action définie dans la durée et dans la tâche. Il peut y avoir un contrôle, selon le mandat, ou un rapport demandé au mandataire afin que les mandants soient en lien direct avec le mandat posé, et suivent ainsi la réalité et l’efficacité du mandat.

 

Le mandat dit « impératif » peut se définir comme le fait de déléguer, si nécessaire, à un ou plusieurs individus une action définie dans la durée et dans la tâche

 

Il a été notamment théorisé par Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social : « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. […] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. » Ce texte date de 1762 et rejoint une actualité brûlante.

L’auteur de ce présent article ne saurait conseiller d’appliquer Rousseau, plutôt que Montesquieu, Carré de Malberg ou Michel Debré. Mais il y a une crise institutionnelle qui touche tous les élus. Il se trouve qu’existe, dans les multiples expériences constitutionnelles de notre pays une « boîte à outils » dans laquelle nous pourrions, peut-être, puiser.

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