publicité

PAS D'EMBROUILLE

Abonné

 

Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

13/12/2018 | par Yves Broussole | RH

524-VAINUI_prelevement_source ©VainuI de Castelbajac

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

 

65 000 collecteurs territoriaux

S’agissant des collectivités territoriales et leurs établissements publics (hors établissements sociaux et médico-sociaux), le nombre de collecteurs est évalué à 65 000. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ou indemnisées (élus et chômeurs). Ils sont également responsables des montants reversés à l’administration fiscale au titre de l’impôt qu’ils auront collecté.

Par ailleurs, en cas de recrutement, l’employeur ne connaît pas le taux applicable au nouvel agent.

Afin ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité