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La place des élus au sein des sociétés de coordination

18/12/2018 | par Bruno Wertenschlag | Juridique

elan_rassemblement-AdobeStock_652062 © Ellsing - adobestock

En rendant obligatoire le regroupement des « petits » organismes HLM, la loi Elan révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l’option d’adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi choisir comment ils y seront représentés.

La loi Elan oblige les offices publics de l’habitat qui, au 1er janvier 2021, ne justifieront pas gérer au moins 12 000 logements sociaux, à rejoindre un groupe de logement social.

Un tel groupe est constitué, aux termes de la loi, soit sous la forme capitalistique, soit par une société de coordination et ses membres. À défaut, à compter de cette date, les offices ne remplissant pas la condition de seuil sont menacés d’un regroupement autoritaire. Rejoindre un groupe capitalistique c’est, dans la plupart des cas, transmettre son patrimoine à une société de logement social et abdiquer son pouvoir de gestion directe d’un patrimoine HLM.

C’est pourquoi la loi offre l’alternative de l’adhésion à la société anonyme de coordination (SAC), système dans lequel l’office perdure, avec ses attributions propres, sous le contrôle de la société.

 

La place des collectivités au sein de la société de coordination est conçue en des termes très libéraux par la loi ...

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