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Contributions des départements et communes aux SDIS : nouveaux enjeux, nouveau calendrier

15/01/2019 | par Laurent Guyon | Finances

Orange flashing and rotating light on top of a support and services vehicle © Bits and Splits - adobestock

La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût collectif très significatif qui va croissant. Dans les sociétés modernes développées, la population exige en effet que la plupart des risques soient maîtrisés et pris en charge par les institutions publiques. Les SDIS, chargés de répondre à toutes les situations d’urgence, ont donc vu leur budget évoluer très fortement avec des conséquences sur l’évolution des contributions en provenance des départements et du groupe communal (communes et EPCI).

Les SDIS sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ils sont en particulier chargés d’évaluer, d’anticiper et de gérer les différents risques relatifs à la sécurité civile. Pour faire face à leurs obligations, les SDIS disposent comme toutes les organisations publiques d’un budget propre. Ils se financent principalement par des contributions annuelles des départements, des communes et des EPCI compétents en matière d’incendie et de secours.

 

Les contributions dans l’équilibre financier des SDIS

Les dépenses totales des SDIS s’établissent en 2016 (1) à 4,84 milliards d’euros (79 euros par habitant) dont 4,13 milliards en section de fonctionnement (70 euros par habitant) et 0,71 (9 euros par habitant) en section d’investissement. Les contributions représentent en moyenne 72 % des recettes totales (fonctionnement et investissement cumulé).

Au niveau de la section de fonctionnement, 97 % des recettes sont des ...

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