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PROTÉIFORME

 

Plusieurs nuances de RIC

22/01/2019 | par Séverine Cattiaux | Toute l'actualité

525-ric ©Patrice CALATAYU - Flickr

Révocatoire ou pas ? National ou local ? Large ou restrictif ? Si le référendum d’initiative citoyenne séduit, l’immense variété de formules défendues par ses différents promoteurs n’aide pas à y voir clair. Au début d’un débat national qui accouchera peut-être du RIC, le point sur ce nouvel outil.

Donner le pouvoir aux citoyens d’intervenir directement dans la construction des politiques publiques, telle est l’ambition du référendum d’initiative citoyenne dont les contours vont se préciser dans les semaines à venir, grâce notamment à la plateforme Parlement & Citoyens…

Il n’existe pas une mais plusieurs formules de référendum d’initiative citoyenne qui sont aujourd’hui sur la table des négociations. À mi-parcours seulement de sa collecte, on recense, sur la plateforme multipartenariale et indépendante Parlement & Citoyens, plus de 450 propositions et pas loin de quatre mille contributions tendant à définir un RIC. Cette plateforme s’est autosaisie du sujet du RIC et propose avec les citoyens et les parlementaires de rédiger un texte de loi, qui verra le jour en avril prochain…

 

Nombre d’élus sont plutôt d’accord pour introduire un RIC dans la Constitution, mais pourvu qu’il soit bien cadré

 

La synthèse ne sera pas aisée, car on observe des grandes tendances à première vue difficilement conciliables. Les « gilets jaunes » revendiquent assez majoritairement un RIC qui ratisse large de type RICACLR, signifiant référendum d’initiative citoyen abrogatoire, constituant, législatif et révocatoire. L’association Article 3 plaide pour un « RIC toutes matières », autrement dit encore plus large, sans restriction. De leur côté, nombre d’élus et de députés se montrent plutôt d’accord sur le principe d’introduire un RIC dans la Constitution, mais pourvu qu’il soit bien cadré, et cantonné à certains sujets. D’aucuns brandissent, à tort ou à raison, les écueils et les dangers du RIC.

 

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Les Français plutôt favorables à un RIC ouvert

Au fil des semaines, le référendum d’initiative citoyenne s’est affirmé comme l’une des principales revendications des « gilets jaunes ». À la faveur du RIC, les citoyens pourraient, par une pétition réunissant suffisamment de voix, déclencher un référendum national. « Grâce au RIC, les gens ne vont plus aller élire un représentant, un maire, un député, mais s’exprimer pour une idée, quelque chose de concret » résume Daniel Vienne, gilet jaune et organisateur d’un vote pour le RIC à Saint-Clair-du-Rhône (1).

Pour Philippe Brière, l’un des militants de l’association Article 3, créée en 2013 et dont l’audience du site explose ces dernières semaines , « le RIC en toutes matières ne peut être qu’un plus, une bonification pour nos institutions, l’équilibre, la paix sociale, le dialogue dans notre pays ». Une très grande majorité de Français se déclare aujourd’hui également en faveur d’un RIC très ouvert. D’après un sondage Harris Interactive pour RTL et M6, publié début janvier – à prendre toutefois avec des pincettes – 80 % de la population se déclarent pour un référendum d’initiative citoyenne qui permette de proposer une loi, 72 % pour en abroger une, 63 % pour mettre fin au mandat d’un élu.

 

« Dans l’histoire mondiale, beaucoup d’avancées sociales ont été acquises grâce au RIC »

 

Quand on se tourne vers les élus et les députés, l’adhésion n’est pas aussi franche. Cette frilosité hérisse le poil de Philippe Brière. « On nous raconte que les élus seraient plus à même de traiter certains sujets, mais les élus n’ont pas la science infuse… C’est juste l’inverse que montre l’histoire » pourfend le militant. Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à la ville de Grenoble et membre de la commission nationale du débat publique, se range à cet avis. « Il est bon de reprendre l’histoire au niveau mondial et regarder que beaucoup d’avancées sociales ont été acquises grâce au RIC » souligne l’adjoint. « En Italie, le droit de vote des femmes et la République sont nés d’un référendum » cite-t-il en exemple.

 

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Le RIC oui, mais sous conditions pour nombre d’élus

Dans sa lettre annonçant le grand débat national, le président de la République aborde le RIC, pour le moins, sur la pointe de pieds. « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? » questionne-t-il. Nombre de députés et d’élus font montre, eux aussi, de la plus grande vigilance à l’égard du RIC, une vigilance qui frise la méfiance. D’aucuns sont d’accord sur le principe mais prompts à le cadrer de peur d’être dépassés.

Attention à la boîte de Pandore que l’on est en train d’ouvrir, déclare en substance le président des maires ruraux, Vanik Barbérian, le 2 janvier sur la radio France Inter. « L’outil est un boomerang, il pourrait défaire ce qui a été fait » alerte-t-il. Pour le président de l’AMRF, il faudra l’utiliser à bon escient, et pas sur toutes les questions.

Quant à Matthieu Orphelin, député En Marche du Maine-et-Loire : « le RIC ne doit en aucun cas pouvoir remettre en cause des droits fondamentaux, comme l’IVG, le mariage pour tous […] Il doit être positif, apporter un plus à la société » assène-t-il.

 

« Il y a des élections, et que les gens qui ne sont pas d’accord, commencent par aller voter »

 

Sur la même longueur d’onde, Émilie Chalas, députée iséroise LREM qui rendra fin janvier un rapport à l’Assemblée nationale sur la démocratie participative, il faut limiter le RIC à la partie « propositions de loi ». « Le RIC doit servir à proposer, à débattre, à soulever des problématiques dans les territoires » estime-t-elle. Et quand on lui parle d’un RIC révocatoire, la députée voit rouge : « à moins que la justice me dise que je ne peux plus exercer mon mandat, rien ne m’y fera renoncer et certainement pas une minorité, qui aurait décidé, parce qu’ils n’ont pas voté pour moi, que je serais illégitime […] Il y a des élections, et que les gens qui ne sont pas d’accord commencent d’abord par aller voter ».

Le RIC abrogatoire ? Passe encore pour Régis Juanico, député Génération.s de la première circonscription de la Loire, mais ce dernier s’oppose en revanche à la version révocatoire ou à celle qui touche à la Constitution. Interviewé par le média en ligne Usbek & Rica, Dominique Bourg, philosophe français et professeur à l’Université de Lausanne, exhorte aussi à la plus grande prudence : « en France, vouloir une initiative complètement ouverte n’a pas de sens. Ce serait ouvrir les portes aux pires émotions et manipulations ! ». Et le philosophe de suggérer qu’une « Cour constitutionnelle analyse les initiatives et les filtre en fonction de critères formels et de fond, relatifs aux droits fondamentaux ».

 

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Work in progress

Bien des zones grises sont encore à élucider. Pascal Clouaire s’interroge notamment sur la conduite à tenir face aux interpellations des citoyens, qui auront des incidences budgétaires. « Lorsque la proposition des citoyens a des impacts budgétaires significatifs, comment doit être gérée cette conséquence ? Est-ce aux citoyens de faire des propositions de financement ou à l’assemblée délibérative ? » Régis Juanico estime qu’il faut prendre le temps de peser le pour et le contre des seuils et du taux de participation qui valideront un RIC. « Comme dans le 49.3 citoyen de Benoît Hamon, il faudrait veiller à une représentativité territoriale des votants » suggère-t-il.

 

« Plus on élargit l’échelle d’un RIC local, plus l’intérêt général s’affirme »

 

Et quid encore de la bonne échelle d’un RIC au niveau local ? Un quartier, une commune, une agglomération, un département ? « Quelle est la bonne échelle ? Je n’ai pas la réponse » ne cache pas Émilie Chalas. « On observe toutefois que plus on élargit l’échelle d’un RIC local, plus l’intérêt général s’affirme ». Pourquoi enfin ne pas ouvrir le RIC aux jeunes dès 16 ans, et aux non électeurs… ?Thèmes, périmètres, participants, seuils de déclenchement, moyens de collecte des signatures, fréquence des référendums, organisation des débats préalables, modalités du vote, mise en application et possibilité de rejet… Autant de modalités constitutives du RIC qui sont aujourd’hui en débat sur la plateforme Parlement & Citoyens. À suivre…

 

Note

(01)Source « RT France ». - Retourner au texte

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