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Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux

15/02/2019 | par Michaël Verne | Juridique

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La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l’anonymat…) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La jurisprudence confirme l’obligation de prudence.

La liberté d’opinion des agents publics, garantie par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n’est pas absolue et connaît des limites particulières à son exercice, notamment à travers l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les fonctionnaires.

 

Encadrer l’expression des convictions

Cette obligation impose aux agents, même en dehors de leur service, « de faire preuve de retenue et de mesure dans l’expression publique de leurs opinions, afin de préserver la considération du service public par les usagers » (1).

Le devoir de réserve n’a pas pour objet de régir le contenu des opinions personnelles des agents, qui relèvent, par principe, de leurs libertés d’opinion et de conscience, mais il encadre seulement leur modalité d’expression, afin d’éviter que les prises de position publiques des agents publics ne portent atteinte à l’intérêt du service, à sa neutralité et, de manière générale, à son bon fonctionnement. Aussi ...

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