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Le principe « pollueur payeur » s’applique aux travaux de voirie

19/02/2019 | par Floriane Tabarly, Pierre-Stéphane Rey | Juridique

526-amiante-AdobeStock_84851958 ©pixarno - adobestock

Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur l’affaire.

Par quatre décisions du 20 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon confirme la légalité du règlement de voirie de la métropole de Lyon, mettant à la charge des intervenants les opérations de dépistage et de traitement de l’amiante ou de toute pollution ainsi que le coût de celles-ci (1).

 

Des déblais à la charge de l’intervenant

La communauté urbaine de Lyon, devenue métropole de Lyon avait, par délibération du conseil communautaire du 25 juin 2012, adopté un nouveau règlement de voirie, applicable à compter du 1er octobre de la même année.

Aux termes de celui-ci, il était notamment prévu la réalisation d’une étude géotechnique aux frais des intervenants, lors de fouilles générant de grandes quantités de déblais, mais également, lors de la découverte de sols pollués, la gestion des déblais, par l’identification de la nature et du niveau de pollution et le traitement adapté de ces derniers.

 

Orange a sollicité la réalisation d’une ...

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