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RATATOUILLE

 

Départements et métropoles : panique autour d’un menu allégé

20/02/2019 | par Eric Landot | Toute l'actualité

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Le gouvernement a lancé une petite simplification du mille-feuille national (ou lasagnes hexagonales pour les adeptes du salé). Or, à ce jour, c’est la panique en cuisine : les feuilles s’empilent, le gouvernement se couche et chacun y va de sa recette…

Où en est-on des projets de fusion entre départements et métropoles ? Sur cette fusion règne la confusion. Voilà une tentative de synthèse, après remontée dans le temps, qui essayera d’éclairer le lecteur.

 

Recette initiale

À la suite d’une réunion tenue à l’Élysée le 1er octobre 2018, filtraient de maigres informations, dont il ressortait que :
- ni l’Assemblée des départements de France, ni les présidents des départements concernés n’ont été invités, ce qui fait tache et tranche avec ce qui dans le passé avait, pour Lyon, été la méthode douce, transpartisane et trans-niveaux de collectivités entre Gérard Collomb et Michel Mercier ;
- le gouvernement et le président de la République ont toujours clamé que cette démarche : se ferait au consensus, sur la base du volontariat (pour les métropoles concernées) ; ne concernerait que les grandes métropoles ;
- la présidente de la Métropole nantaise a déjà claqué la porte des discussions ;
- de toute manière, la très atypique métropole du Grand Paris devra avoir un traitement spécial pour lequel on attend les annonces gouvernementales depuis septembre 2017… et alors que d’ici à 2020 de toute manière l’équilibre fiscal actuel devra au minimum être revu (la répartition opérée pour les recettes fiscales s’arrêtant à cette date).

 

L’hypothèse qui tiendrait la corde serait l’extension du modèle lyonnais, mais avec un traitement spécial pour les Bouches-du-Rhône

 

Une présidence de département-métropole élue au suffrage universel direct

Plus nombreuses étaient les questions laissées en suspens. Parlait-on :
- de fusion avec les départements et donc avec extension des métropoles aux frontières départementales conduisant à une disparition pure et simple du département ?
On en parle par exemple pour Aix-Marseille-Provence…
- ou de transposer comme il est en général chuchoté, le modèle lyonnais, où le département, au contraire, a été maintenu (mais pour la part non métropolitaine du périmètre) (NB : l’hypothèse qui tiendrait la corde serait l’extension du modèle lyonnais, mais avec un traitement spécial pour les Bouches-du-Rhône où une extension du périmètre de la métropole réglerait la question par coïncidence des périmètres… Sauf que cette hypothèse ne concorde pas exactement avec ce qui est annoncé pour les questions électorales évoquées ci-dessous).

 

Nombreuses sont les voix évoquant un conseil départemental façon grand conseil des intercommunalités

 

Cela se fera-t-il, ou non, avec élection au suffrage universel direct ? On disait du côté gouvernemental que le président ou la présidente du département-métropole serait élu(e) au suffrage universel direct… en 2026. Plus nombreuses étaient et sont encore les voix évoquant un conseil départemental façon grand conseil des intercommunalités dans sa composition (vieille idée à droite et à gauche). Cela se combinerait-il avec une élection municipale, mais aussi régionale et départementale, les mêmes dimanches, comme le suggérait le Conseil d’État dans son étude annuelle 2018 ?

Or, d’ici à 2020, et même 2019, pour avoir une base stabilisée avant les municipales, le temps presse… Sauf si tout est reporté à 2026.

 

Du liant dans la sauce

Ce qui a progressé courant octobre, ce sont :
- la promotion de Mme Gourault au gouvernement avec la haute main sur la DGCL (une première) et avec pour tâche de faire de la câlinothérapie ;
- la crise qui s’amplifie autour de l’architecture de la métropole du Grand Paris (les établissements publics territoriaux ayant engagé une semi-fronde) ;
- un nouveau régime de DGF qui repose moins qu’avant sur des catégories de groupements (suppression de la catégorie des communautés de communes à DGF bonifiée) ;
- le président du Sénat qui, devant l’ADF, refuse le principe du moule unique pour la possible fusion métropoles/départements ;
- la quasi-confirmation qu’Aix-Marseille-Provence métropole aura un régime spécifique avec extension de périmètre à tout le département des Bouches-du-Rhône et avec fusion avec les organes départementaux… véritable tour de force de la présidente du département.

 

Tout confirmait qu’on allait vers des scénarios à la carte métropole par métropole, département par département

 

Tout ceci confirmait à l’automne dernier qu’on allait alors vers des scénarios à la carte métropole par métropole, département par département, avec encore de grandes incertitudes sur le régime électoral et l’extension des périmètres (notamment à Bordeaux et à Nantes ?) à l’échéance 2026.

 

Le mille-feuille se rebiffe

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, tenu à Rennes début novembre, les départements représentés ont adopté une motion demandant au gouvernement « d’abandonner définitivement les projets de fusion forcée des départements et leurs métropoles respectives comme cela a été évoqué dans les Alpes-Maritimes, la Haute-Garonne, la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord ».

À cela, recevant les maires (au lieu de les rencontrer au congrès de l’AMF), le président Emmanuel Macron a confirmé les 21 et 22 novembre 2018 :
- que certains départements ne seront finalement pas concernés (le Nord avec Lille par exemple, ce qui semble logique vu un périmètre départemental largement hors métropole…) sauf si la réforme n’est pas une vraie fusion mais une transformation du conseil départemental en grand conseil des intercommunalités, mais ce n’est pas le projet du gouvernement ou ne l’était pas en novembre-décembre 2018 ;
- que les solutions seraient différentes d’un département à l’autre.

 

Chacun y va de sa recette dans le cadre du Grand débat national

 

Le 28 novembre, les présidents des départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde et de la Haute-Garonne tentèrent un baroud d’honneur pour demander au gouvernement « de renoncer à passer en force », à la suite d’une réunion qu’ils ont eu avec les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu et qui ne leur a pas laissé le sentiment qu’ils disposaient d’une vraie marge de négociation.

 

Et du côté des communautés…
Pendant ce temps-là, du côté des communautés de communes et d’agglomération, avance une proposition de loi sénatoriale, portée avec le soutien du gouvernement, permettant d’assouplir un peu les règles en termes d’accords locaux et en termes de répartition des sièges. Il est à rappeler qu’il appartiendra aux communes (en l’état actuel du texte, sauf report) de déterminer la répartition en cas d’accord local avant le 31 août 2019 pour les élections de 2020.

 

L’abandon du cannelé bordelais… panique en cuisine

Alain Juppé, président de Bordeaux-Métropole (et pas encore futur membre du Conseil constitutionnel, à l’époque), décida, ensuite, de renoncer à la fusion département et métropole de Bordeaux, a-t-on appris le 18 janvier 2019. Sauf improbable passage en force gouvernemental, il apparaît dès lors que :
- restent en lice les Bouches-du-Rhône, mais avec un calendrier et un processus sur mesure, dans le cadre d’une fusion avec la métropole… Le préfet devait remettre un rapport fin décembre 2018 à ce sujet, qui se fait attendre (à l’heure où nous publions) ;
- Toulouse et Nice, qui étaient plutôt volontaires pour l’expérience, y ont renoncé en février 2019 ;
- les dossiers lillois et nantais semblent abandonnés ;
- et la situation de la métropole du Grand Paris reste en plein suspens depuis dix-huit mois.

Depuis, chacun y va de sa recette dans le cadre du Grand débat national. De leur côté, le président du Sénat et les membres de Territoires unis (AMF ; ADF ; ARF) forment (et réaffirmèrent le 21 janvier 2018) un front du refus plutôt peu enclin à la négociation. En bref, le mille-feuille reste au menu du restaurant national, chacun concocte son plat, les clients débattent des menus et le cuisinier joue au gâte-sauce…

 

 

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