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Prêts structurés : deux arrêts favorables pour les collectivités

20/03/2019 | par Julien Moreau, Olivier Poindron | Finances

527-prets-toxiques-AdobeStock_217570308 ©panteon - adobestock

Le vent tournerait-il dans les affaires qui opposent les collectivités aux banques dans les affaires d’emprunts toxiques ? La cour d’appel de Versailles vient en tout cas de trancher plutôt au profit des collectivités dans deux arrêts récents. Des solutions qui pourraient essaimer.

Après que la cour d’appel de Versailles a rendu ses premiers arrêts défavorables aux collectivités territoriales (1), certains commentateurs ont annoncé la « fin du feuilleton judiciaire des emprunts toxiques » (2). Si les décisions qui ont suivi ont d’abord paru valider ce pronostic (3), force est de constater que depuis le milieu de l’année 2018 la situation semble désormais évoluer en faveur des collectivités territoriales.

Les emprunteurs liés par des contrats non soumis à la loi validant rétroactivement les manquements des banques à la législation relative au taux effectif global (TEG) ont ainsi connu plusieurs succès devant la cour d’appel de Versailles (4). Et s’agissant des contrats soumis à la loi de validation, cette même cour d’appel a partiellement donné gain de cause à une commune en relevant que Dexia Crédit local avait manqué à son devoir de mise en garde

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