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Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT

22/03/2019 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

527-vainui-conge temporaire

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service est enfin paru. Pour le moment, il ne concerne que l’État, mais permet d’avoir un aperçu de ce qui attend la FPT. Première partie d’une analyse de ces nouveautés.

Créé par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et consacré à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou comme certains l’appellent déjà, le « Citis », a enfin son décret d’application, mais seulement en ce qui concerne la fonction publique d’État.

Pour autant, et même si les règles applicables à la fonction publique territoriale seront très certainement un peu différentes, voici ce que prévoit le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État (1) et ce qui attend (très probablement) les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.

 

L’article 21 bis de la loi de 1983

Ces règles sont issues de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et consacrées à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 (2) ...

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