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La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

07/05/2019 | par Clémentine Lacoste | RH

529-depression ©Sergey Nivens - adobestock

Le juge administratif a précisé, dans un arrêt important qui sera publié au recueil Lebon, que la maladie d’un agent peut être reconnue comme imputable au service même en l’absence de volonté délibérée de nuire de la part de l’administration employeur.

Lorsqu’il s’agit de se prononcer sur une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie, et notamment d’une dépression, les collectivités territoriales employeurs préfèrent parfois opposer un refus à leur agent. En effet, elles craignent qu’en reconnaissant l’imputabilité, elles soient regardées comme admettant implicitement avoir cherché à nuire à leur agent. Toutefois, par un arrêt récent (1), le Conseil d’État vient de déconnecter la reconnaissance d’une maladie professionnelle et la reconnaissance d’une volonté délibérée de nuire de la part de la collectivité employeur. Autrement dit, même sans volonté de nuire de la part de l’employeur, celui-ci peut être conduit à reconnaître l’imputabilité au service de la maladie.

 

Lire aussi : Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ?

 

Un syndrome dépressif ...

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