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Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif

16/05/2019 | par Emmanuel Legrand | Juridique

judge gavel on the brown wooden background ©Ruslan Grumble - adobestock

Les permis de conduire hier, l’éolien aujourd’hui, demain peut-être la fonction publique ? L’abondance du contentieux ne saurait justifier l’élimination progressive des possibilités d’appel.

Pour les habitués on parle de « premier et dernier ressort », soit les situations dans lesquelles les contentieux ne sont pas accessibles à l’appel, mais à la seule procédure de cassation. En droit public français, ceci n’est pas nouveau, notamment et évidemment, du temps où seul le Conseil d’État existait en tant que juridiction de l’ordre administratif.

 

La garantie d’une bonne justice

Comme souvent, il faut revenir à l’histoire. Ainsi le double degré de juridiction s’est imposé, en France, à la Révolution en réaction à l’Ancien Régime qui pouvait connaître jusqu’à 4 à 5 degrés de juridiction. D’où, sans doute une rationalisation, mais aussi le bon sens de reconnaître qu’une décision peut être entachée d’erreurs et que la justice étant rendue par des hommes, comme toute œuvre humaine, est imparfaite.

C’est pourquoi, pouvoir faire réexaminer son affaire, c’est revendiquer la garantie d’une bonne justice au même titre que l’impartialité du tribunal. De là, les règles régissant ...

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