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Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue pour les collectivités

21/05/2019 | par Julien Moreau, Olivier Poindron | Finances

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Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen risque de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française.

La crise financière de la fin des années 2000 semble avoir incité les élus locaux à aller directement sur les marchés financiers pour se financer (1). Certes, le recours au marché obligataire pour les besoins de financement des collectivités locales reste encore mineur (2), mais le volume d’obligations émis ces dernières années a considérablement augmenté (3). L’emprunt obligataire, qu’il soit réalisé par émission privée ou par offre au public, est tout de même un mode de financement en vogue, à raison notamment de ce que ses conditions financières peuvent s’avérer plus attractives que celles de l’emprunt bancaire, spécialement lorsque les montants d’émission sont importants (4).

 

La loi autorise l’action d’emprunter, mais ne renvoie pas à un mécanisme contractuel particulier

 

Ce mouvement vers plus de financement obligataire pour les collectivités ne ...

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