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Temps de travail : réaction sur un débat tronqué

31/05/2019 | par Michaël Verne | RH

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Non, les collectivités ne pourront pas aller au-delà de la durée légale du travail. La loi fonction publique les contraindra probablement seulement à ne pas rester en dessous.

Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique est en discussion devant l’Assemblée nationale, il n’apparaît pas inutile de recadrer le débat relatif au temps de travail, et aux dispositions du projet de loi sur ce sujet.

 

Moins de 1607 heures, c’est possible

Non, les dispositions du projet de loi ne prévoient pas d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires territoriaux. Quelle est donc alors l’origine de cette rumeur ?

L’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, toujours en vigueur, prévoit que les régimes de travail mis en place avant la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment au temps de travail dans la fonction publique territoriale, peuvent être maintenus en application par décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement prise après avis du comité technique, sauf s’ils comportent des dispositions contraires aux garanties minimales applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de ...

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