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L’âge est susceptible d’être pris en compte pour un recrutement dans la fonction publique

05/06/2019 | par Yves Broussole | RH

529-vainui-age.Recrutement

En matière de recrutement et de carrière dans la fonction publique, les discriminations liées à l’âge, au sexe ou à d’autres critères physiques sont strictement encadrées. Cette règle de base peut-elle pour autant connaître des exceptions ? La réponse positive du Conseil d’État quant à l’âge de ses propres recrues éclaire la pratique.

Dans l’affaire jugée le 11 avril par le Conseil d’État, on demandait l’annulation d’un décret du président de la République portant nomination de deux maîtres des requêtes aux Conseil d’État. Le requérant invoquait notamment le fait que, pour apprécier la qualité des candidats notamment au regard de l’objectif d’un déroulement de carrière suffisamment long au Conseil d’État (l’accès aux grades successifs de maître des requêtes et de conseiller d’État), l’âge était susceptible d’être pris en compte (1).

On rappellera qu’en droit de la fonction publique, un agent ne doit faire l’objet d’aucune discrimination, notamment de la part de sa hiérarchie, en raison de ses opinions, son sexe, son origine ou son état de santé. Cette interdiction s’applique aussi bien au recrutement qu’au déroulement de carrière et concerne les fonctionnaires comme les contractuels. Dans certains cas précis, des distinctions fondées sur l’âge ou le sexe peuvent être faites par l’administration entre ...

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