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La fonction publique dans l’œil des réformes

13/06/2019 | par Emmanuel Legrand | RH

529-oeilreforme-RH_AdobeStock_60895887 ©tadamichi - adobestock

À chaque gouvernement sa volonté de modifier le statut de la fonction publique. En bon libéral, celui-ci veut assouplir, fluidifier, adapter… Analyse et commentaire sur un texte en évolution.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique puis à la presse le lendemain.

Il est actuellement examiné par le Parlement. Il a l’ambition de concerner tous les fonctionnaires. On commence à en deviner le sens : « dépoussiérer » le mode de fonctionnement des fonctions publiques, fluidifier – mais aussi précariser – le recrutement, continuer à encourager la mobilité des fonctionnaires et puis, tout de même, par ricochet, supprimer l’ENA.

 

Nouveaux outils et garde-fous

Le texte est divisé en cinq titres, le tout étant en discussion, donc susceptible de modification.

Le titre Ier réforme les instances de concertation consultatives au sein des trois versants de la fonction publique. Il assouplit les procédures de saisine des conseils supérieurs à l’échelle nationale, en renforçant l’approche transversale qui caractérise le rôle du Conseil commun de la fonction publique. Parallèlement, une ...

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