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Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?

03/07/2019 | par Philippe Nikonoff | Finances

530-train ©Leonid Andronov - adobestock

La nouvelle taxation des réseaux ferroviaires prévoit des exonérations pour les entreprises qui parcourront un faible kilométrage. Ces dispositions semblent avoir été adoptées pour désavantager la SNCF. Et elles mettent les régions dans une situation ambiguë.

Depuis la suppression de la taxe professionnelle et le passage à la cotisation économique territoriale, un impôt sur le matériel roulant ferroviaire utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs a été mis en place au profit des régions sur la base des montants décrits dans le graphique ci-dessous (1) :

 

FIN_graph_IFER

 

L’Ifer ferroviaire comporte trois seuils :
- lorsque l’entreprise ferroviaire réalise moins de 300 000 kilomètres par an, l’imposition forfaitaire n’est pas due ;
- lorsqu’elle réalise entre 300 000 et 1 700 000 kilomètres, l’imposition, est multipliée par un coefficient égal à :
(nombre de kilomètres parcourus sur le RFN l’année précédant celle de l’imposition — 300 000)/1 400 000.
- l’imposition est complète pour les entreprises de transport ferroviaire réalisant annuellement plus de 1,7 million de kilomètres/an pour des opérations de transport de voyageurs.

 

Pourquoi ces seuils d’exonération ...

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