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Vers davantage de mobilité professionnelle dans la FPT ?

05/07/2019 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

530-Vainui_dispo ©Vainui de Castlebajac

Depuis 6 mois, plusieurs modifications rendent plus favorable le sort des fonctionnaires en disponibilité. Critiquées lors de leur adoption, ces dispositions ont pour but de favoriser les allers et retours entre le privé et le public.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) et le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 (2) sont venus modifier les dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 (3) relatif à la position de disponibilité ainsi que les articles 18 à 21 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (4) relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.

 

Lire aussi notre interview de Fabien Tastet

 

Diversifier les parcours professionnels

Les modifications ainsi apportées à l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et aux articles 18 à 21 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 visent ainsi à permettre la prise en compte des activités ...

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